Département du Borgou

I- Présentation du Département du Borgou

 Le préfet : MAMAN CISSE Moussa Djibril

Situé au Nord du Bénin, le Borgou est un département ayant une superficie de 25 856 km², une population de 724 171 habitants en 2002 et une densité de 28 hab/km². Le Borgou est peuplé en majorité de Bariba, Peuhl, Dendi et Yoruba. Il est limité au Nord par le département de l’Alibori, au Sud par les départements des Collines et de la Donga, à l’Est par la République Fédérale du Nigéria, et à l’Ouest par le département de l’Atacora.

Parakou, ville cosmopolite, est le Chef-lieu de département, elle abrite un marché haut en couleur et dispose d’un musée de plein air. De Parakou, le touriste peut visiter les villages de Tourou et Gnou réputés pour leurs poteries, Nikki, ancienne et historique capitale du monde Bariba, les caïmans sacrés de Dawari et Sinendé, la tombe de Bio Guerra, héros national à Baourou (Bembèrèkè) etc…

A- Situation géographique du département

Carte administrative du Borgou

(En cours de construction)

B- Liste, période de gestion et album photos des Préfets du Département

(En cours de construction)

II- L’administration territoriale

A- L’administration départementale

1- La Préfecture du Borgou

a- Les autorités de la Préfecture

(En cours de construction)

b- Organigramme de la Préfecture
(En cours de construction)
c- Les services de la Préfecture

  • Le Service des Affaires Générales ;
  • Le Service des Affaires Financières ;
  • Le Service de la Tutelle, des Contentieux et de la Coopération Décentralisée ;
  • Le Service de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
  • Le Secrétariat Administratif ;
  • Le Secrétariat Particulier ;
  • Le Service des Transmissions Radios ;
  • Le Service de la Communication, des Archives et de la Documentation ;
  • Le Service de l’Informatique.
III- Cadres départementaux de concertation

Le préfet est appuyé dans son rôle par les structures de l’administration départementale que sont : la préfecture, les services déconcentrés de l’Etat et les antennes départementales des offices et société d’Etat (décret n°2002-376 du 22 août 2002 portant organisation et fonctionnement des administrations départementales.
En dehors de ces structures, le préfet a à sa disposition deux autres organes à savoir la Conférence Administrative Départementale (CAD) et le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC).

A- La Conférence Administrative Départementale

La conférence administrative départementale est un organe créé par l’article 12 de la loi n°97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin. Elle est composée du Préfet, du Secrétaire général du Département, des Chargés de missions et des membres (le haut fonctionnaire assistant le Préfet en matière de sécurité, les directeurs départementaux des services déconcentrés de l’État et des responsables des sociétés et offices d’Etat dans le département). Elle est un organe de proposition de mise en cohérence et de suivi des actions et activités des services déconcentrés de l’Etat au niveau du Département. A ce titre, elle examine et adopte :
– l’avant-projet de la tranche départementale du plan d’aménagement du territoire ;
– l’avant-projet de la tranche départementale du programme de l’investissement public ;
– le projet de répartition au niveau du département des dotations globales de fonctionnement et des subventions d’investissement de l’Etat aux communes etc….
La CAD se réunit obligatoirement une fois par mois (les 3ème Mercredi du mois). Elle peut tenir des réunions extraordinaires soit à l’initiative de son Président soit à la demande de la moitié au moins de ses membres). Un rapport trimestriel du Préfet sanctionne les activités de la CAD. Ce rapport est adressé au Ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale avec ampliation aux autres membres du gouvernement.

B-  Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination

Le CDCC est institué par l’article 16 de la loi n°97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le décret n°2001-411 du 15 octobre 2001. Il est présidé par le Préfet du Département et est composé des Maires des communes, leurs adjoints, d’un représentant de l’union départementale des producteurs, d’un représentant de la chambre consulaire départementale et d’un représentant de la fédération départementale des associations des parents d’élèves. Il est obligatoirement consulté sur les programmes de développement économique social et culturel des communes et sur la mise la cohérence de ceux-ci avec les programmes nationaux.
Il délibère entre autres sur :
– le schéma d’aménagement du territoire et des projets de développement du département ;
– l’arbitrage des conflits ;
– les mesures de protection de l’environnement ;
– la politique de création et d’utilisation d’équipements collectifs d’intérêt départemental tel que : les établissements d’enseignement secondaire, général technique et professionnel, les hôpitaux départementaux et la solidarité envers les populations vulnérables, les infrastructures routières et de communication à caractère départemental.
Il siège au chef-lieu de département et se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an, dans la deuxième quinzaine du mois de janvier et dans la première quinzaine du mois d’octobre. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du préfet. Dans ce cas, aucune session ne peut excéder trois jours.

IV- Activités menées par la Préfecture

Le préfet, autorité de tutelle dans le département pour la bonne conduite de ses attributions est assisté par le secrétaire général du département, les Chargés de missions et les responsables des structures déconcentrées de l’Etat. Ses derniers se regroupent en comités spéciaux de gestion de la décentralisation.

A- Les comités spéciaux de gestion de la décentralisation

1- Le Comité de Contrôle de Légalité
Il s’occupe des questions liées à l’étude des actes et contrats administratifs pris par les maires. Il est composé du Secrétaire Général du Département (Président du comité), des chargés de missions, du Chef de service de la tutelle du contentieux et de la coopération décentralisée, du chef de service de la Planification et de l’aménagement du territoire, et des directeurs départementaux dont le nombre peut s’élargir au besoin. Il se réunit suite à l’envoi des actes soumis à approbation par les communes et émet ses observations sur les différents actes et contrats.
Les arrêtés d’approbation sont pris suite à l’intégration par les communes des observations faites au cours de la séance du contrôle de légalité.

2- Le Comité d’Etude et d’Adoption des Budgets des Communes

La mise en œuvre de l’autonomie financière de la commune se traduit par l’existence au niveau de celle-ci des documents ci-après :
– Le budget primitif ;
– le budget supplémentaire ou collectif budgétaire ;
– les décisions modificatives ;
– le compte administratif.
L’autorité de tutelle est dans ce cas assistée du délégué du contrôleur financier dans le département.
Le préfet doit procéder au contrôle de tous les éléments du budget avant son rejet ou son approbation. Il ne prend pas de décision au constat de la première erreur. Lorsque le contrôle ne révèle aucune anomalie, le préfet approuve le budget par arrêté.
Dans le cas contraire, le préfet suspend son approbation, notifie aux maires ces observations et lui fixe un délai de réponse. Il en est ainsi lorsque le contrôle révèle des irrégularités portant sur :
– la forme et le contenu du budget ;
– le non-respect des principes budgétaires ;
– les conditions de vote du budget primitif ;
– la régularité du vote des taux des taxes.

3- Le Comité de Sécurisation des Axes Routiers

(En cours de construction)
B- Les autres activités menées par la Préfecture

1- L’enregistrement des Associations et ONG
2- Par lettre n°3407/MISD/DC/SG/DAI/SAAP du 02 décembre 2002, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation a donné délégation aux Préfets de Départements pour enregistrer les associations et les Organisations Non Gouvernementales (ONG), dont les sièges sociaux sont fixés dans leurs circonscriptions administratives respectives.
3- A la Préfecture de Parakou, toute la procédure est conduite par le Service des Affaires Générales, à travers sa Division en charge des Association et des ONG (DAONG). Le tableau ci-dessous résumes les démarches y afférentes.

PIECES A FOURNIR TEXTES DELAI OBSERVATIONS
*Demande d’enregistrement adressée au Préfet du Département du Borgou et précisant les coordonnées de l’association ou de l’ONG ;

*Quatre (04) exemplaires du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale constitutive ;

*Quatre (04) exemplaires des statuts ;

*Quatre (04) exemplaires du règlement intérieur ;

*Quatre (04) extraits du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois des principaux dirigeants du CA ou du BE que sont : le/la Président (e), le/la vice-président (e) s’il en existe, le/la Secrétaire Général (e) et le/la Trésorier (ère) Général (e) ;

*Quatre chemises à sangle ;

*Récépissé de versement de 50.000 FCFA pour les Associations ou les ONG et 75.000 FCFA pour les organisations faitières dans le compte N° 104287996 au trésor public ou à la recette perception ;

*Pour les associations ou les ONG sportives, joindre un certificat de conformité délivré par le Ministère des Sports.

*Pour les ONG ou association devant intervenir dans le domaine de la santé, joindre l’autorisation du Ministre de la Santé d’exercer en clientèle privée.

-Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

 

– Décret du 06 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901.

1 mois. -Le requérant doit se rapprocher de la Préfecture de Parakou, une semaine après la date de dépôt pour les éventuelles lacunes ou insuffisances que comporterait son dossier ;

 

-Un délai d’un mois court à compter du jour où le requérant a satisfait à la dernière observation de la Préfecture.

4- Par ailleurs, en cas de modifications ou de changements ultérieurs de l’un quelconque des articles des statuts et du règlement intérieur, les responsables doivent procéder à la déclaration des modifications à la Préfecture de Parakou dans un délai de trois (03) mois.
5- Après l’obtention du récépissé de déclaration, les dirigeants doivent se rapprocher, dans un délai d’un (01) mois de la Direction Générale du Journal Officiel de la République du Bénin à Porto-Novo pour remplir les formalités d’insertion des informations relatives à leur structure dans ledit journal.