Département du Mono

 I- Présentation du Département du Mono

L’administration territoriale au Bénin a connu plusieurs évolutions dans la perspective de la recherche d’une organisation territoriale pouvant répondre à la préoccupation souhaitée de développement. Ainsi de 1955 à nos jours, différentes réformes de l’administration territoriale se sont succédées et qui ont façonné le paysage territorial de notre pays. La période de 1904 à 1955 a connu une administration territoriale imposée par le colon français où le territoire du Dahomey était divisé en Cercles, Subdivisions et Cantons. Ces différentes entités territoriales étaient dirigées par des chefs nommés par l’Administration coloniale et s’occupaient principalement de la supervision de la collecte des impôts et des travaux forcés.
Par l’arrêté général n°149 du 24 juin 1913, neuf (9) cercles ont été créés au nombre desquels on distingue le cercle d’Athiémé dont dépendait toutes les localités alentours.
Le décret n°226 du 15 décembre 1959 opère une refonte totale du découpage administratif territorial de la dernière période coloniale et porte création de six régions à la place des neuf cercles (Régions du SUD-EST, du SUD, du SUD-OUEST, du CENTRE, du NORD-EST et du NORD-OUEST) ;
Chaque région se compose d’un ensemble de cercles et possède à sa tête un délégué régional qui assure la représentation du gouvernement de la République aux termes du décret n°226 précité. La loi organique n°59-35 du 31 décembre 1959 a institué au sein de ces régions des conseils généraux dont les membres élus pour cinq ans portent le titre de conseillers généraux. La région du SUD-OUEST avait un ressort territorial qui regroupe les départements du Mono et du Couffo actuels. Il a fallu attendre le décret n°292/PCM/MI du 21/10/1960, pour que le gouvernement transformât les six régions en départements et les dotât d’un conseil élu, l’assemblée départementale dont les membres sont élus pour cinq ans et présidée par un Préfet nommé par le gouvernement. Les départements créés en 1960 étaient des collectivités territoriales semi – autonomes dans la mesure où il y avait une assemblée élue mais un exécutif nommé. C’est ainsi qu’est né le département du Mono qui deviendra par la suite une province (ordonnances et décrets du 13 février 1974) avant de redevenir département en 1990 au lendemain de la conférence des forces vives de la nation.
Depuis la mise en œuvre de la nouvelle réforme de l’administration territoriale, le Bénin ayant opté pour la décentralisation, connaît un nouveau découpage territorial. Selon les lois de la décentralisation notamment la loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin, le département du Mono a été divisé en deux (02) circonscriptions administratives : le département du Mono et le département du Couffo. Les sous-préfectures sont alors devenues les communes. Le département est dirigé par un préfet nommé en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale. Le préfet est le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département. Il est l’unique représentant du Gouvernement et de chacun des ministres pris individuellement. Ainsi, la désignation des chefs-lieux des nouveaux départements et la nomination des préfets chargés de les administrer ont été faites en conseil des ministres selon le décret n°2016-398 du 07 Juillet 2016, la destinée du département est confiée à un Préfet et c’est pour cette raison que l’on parle du département du Mono. Le département du Mono compte six (06) communes (Lokossa, Athiémé, Bopa, Houéyogbé, Comé et Grand-Popo).
Le département du Mono est situé au Sud-Ouest du Bénin. Ce département couvre une superficie totale de 1605 km². Sa population est de 497.243 habitants en 2013 avec une densité de 310 hab/km². Lokossa est le Chef-Lieu de département. Il est limité au Nord par le département du Couffo, au Sud par l’Océan Atlantique, à l’Est par le département de l’Atlantique et à l’Ouest par la République du Togo. Le Mono est peuplé d’Adja, fon, Xwla, mina, sahouè, kotafon, ayizo, etc.

A- Aperçu socio-historique du Département du Mono

Au cours des mois qui ont suivi la reddition de Béhanzin et son départ en exil le 11 février 1894, les autorités françaises se sont dépêchées de prendre possession, non seulement de l’ancien royaume d’Abomey, mais aussi, de tous les territoires que le souverain Abomé en convoitait. Ainsi, le 22 juin 1894, le ministre des Colonies publia l’arrêté n° 118 réglementant l’administration de la colonie du Dahomey et Dépendances.
Aux termes des dispositions de l’article 1er dudit arrêté, « la colonie du Dahomey et Dépendances est divisée politiquement et administrativement en trois parties distinctes : les territoires annexés, les territoires protégés et les territoires d’action politique ». Au nombre des territoires annexés et mentionnés à l’article 2 de l’arrêté précité, figure entre autres Grand-Popo, premier et unique cercle du Mono. Il était limité à l’ouest par les Etablissements allemands du Togo, au nord par la lagune de Ouidah, à l’est par la rivière Aroh (entendez Aho), au sud par l’océan Atlantique.
Pour bien signifier aux populations locales que le pouvoir a vraiment changé de camp, le ministre des Colonies a fait inscrire dans l’arrêté que le cercle est dirigé par un administrateur ayant sous ses ordres les chefs indigènes de cantons et de villages.
L’administration territoriale au Bénin a connu plusieurs évolutions dans la perspective de la recherche d’une organisation territoriale pouvant répondre à la préoccupation souhaitée de développement. Ainsi de 1955 à nos jours, différentes réformes de l’administration territoriale se sont succédées et qui ont façonné le paysage territorial de notre pays. La période de 1904 à 1955 a connu une administration territoriale imposée par le colon français où le territoire du Dahomey était divisé en Cercles, Subdivisions et Cantons. Ces différentes entités territoriales étaient dirigées par des chefs nommés par l’Administration coloniale et s’occupaient principalement de la supervision de la collecte des impôts et des travaux forcés.

B- Situation géographique du Département du Mono

Le Département du Mono constitue une des douze entités du découpage administratif de la République du Bénin opéré par la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale. D’une superficie de 3800 km2, ils se situent dans le Sud-Ouest du territoire national entre d’une part, les sixième (6e) et septième (7e) degrés de latitude Nord et, d’autre part, les premier (1er) et deuxième (2e) degrés de longitude Est.
Ils sont limités :

  • Au Nord-Est par les départements du Zou ;
  • Au Sud par une façade maritime de quarante kilomètres (40 km) environ sur l’Océan Atlantique ;
  • A l’Est par la succession de plans d’eau formée par la vallée du fleuve Couffo, le lac Ahémé et la rivière Aho qui en constituent la frontière avec le département de l’Atlantique.
  • A l’Ouest par le Togo avec 90 km de frontière naturelle formée par une partie du fleuve Mono.

1- Milieu Physique

a) Climat

Le climat du département du Mono est de type subéquatorial. Il est caractérisé par une alternance annuelle de saisons sèches et de saisons pluvieuses. Les niveaux annuels moyens de précipitations varient entre 1.160 mm au Nord et 850 mm au Sud.

b) Topographie et Réseau Hydrographique

Du point de vue topographique, on distingue dans le département du Mono :

  • Les régions de plateaux ;
  • Les moyennes et les basses vallées ;
  • La grande dépression des Tchi qui n’est rien d’autre que le prolongement de celle de la Lama ;
  • La zone littorale avec la mer, les deltas, les lagunes, les lacs, les marécages et les cordons littoraux.

Le réseau hydrographique est formé par le fleuve Mono ainsi que ses affluents et défluents, la lagune de Grand-Popo, les lacs Toho et Ahémé et la rivière Aho.

c) Sols et Végétations

On peut distinguer dans le département du Mono, cinq (05) types de sols qui sont déterminants pour les exploitations agricoles et la végétation :

  • Les sols ferrugineux tropicaux de texture limono-sableuse et d’aptitude culturale limitée ;
  • Les terres de barre des plateaux dont les caractéristiques physico-chimiques en font des zones de prédilection pour les cultures vivrières ;
  • Les vertissols de la dépression des Tchi communément appelés terres noires assez difficiles à mettre en culture en dépit de leur fertilité à cause de leur texture argileuse lourde et peu perméable à l’eau ;
  • Les sols alluviaux et colluviaux des vallées du fleuve Mono, très riches, de temps et temps exposés aux flux et aux déflux du fleuve, terrains de prédilection des cultures maraîchères ;
  • Les sols sablonneux du cordon littoral peu fertiles, propices aux plantations de cocotiers.

En général, la végétation dominante est le fourré arbustif dense et la palmeraie vignoble. Il existe une forêt classée à Houéyogbé et des forêts galeries le long des cours d’eau et des forêts claires avec quelques ceiba SPP, preuve de la dégradation de la forêt naturelle.

2- Milieu Humain

a) Démographie

Des résultats définitifs du recensement organisé en 2013, il ressort que la population du département du Mono est de 497.243 habitants.
Cette population est très jeune dans la mesure où la classe d’âge de 0 à 14 ans représente plus de 50% de l’effectif total.
L’exode rural est très marqué surtout chez les hommes valides. Ainsi de 90 femmes pour 100 hommes dans la tranche d’âge de 0 à 14 ans, on passe à 161 femmes pour 100 hommes dans la tranche d’âge de 15 à 24 ans.

b) Ethnies

Les groupes ethniques installés dans le département du Mono sont très nombreux.
Les plus remarqués sont :

  • Les Fon et les Kotafon installés surtout dans les localités de Lokossa et d’Athiémé ;
  • Les Sahouè, les Houéda et les Houla se rencontrent le long du lac Ahémé et de la région côtière ;
  • Les Ouatchi dans les régions de Comé et Grand-Popo ;
  • Les Tchi sur les terres noires de la dépression du même nom ;
  • Les Mina qu’on retrouve dans la région d’Agoué.

3- Activités économiques du département du Mono

L’économie du département du Mono repose encore essentiellement sur les activités du secteur primaire. Trois (03) grosses unités (l’usine de Possotomè, la SITEX et la CBT) et une moyenne du nom Eden localisée à Séhou-Gbato dans la commune de Bopa constituent leur tissu industriel.

a) Agriculture – élevage – pêche

  • La principale source de revenus des populations du département du Mono reste l’agriculture qui occupe plus de 37% de la population active.
    L’agriculture pratiquée est de type traditionnel, avec des instruments rudimentaires et une spécialisation dans les cultures vivrières, notamment le maïs. Le régime foncier constitue un handicap sérieux à l’exploitation des terres.
    L’exploitation moyenne par paysan dans le département couvre deux (02) hectares non compris les friches, les jachères et les palmeraies. Le mode d’exploitation des terres est basé sur la culture itinérante sur brûlis avec une jachère de moins en moins longue en raison de la forte pression démographique.
  • L’élevage est une activité secondaire dans le département du Mono. Les rares paysans éleveurs ne possèdent que de la volaille et quelques têtes d’ovins, caprins et porcins de race locale. L’élevage des bovins est marginal.
  • La pêche qui occupe plus de 50.000 personnes devient de moins en moins attractive, de moins en moins rémunératrice parce qu’elle subit d’une part, les contre coups de la surexploitation des plans d’eau continentaux et, en mer, ceux d’une concurrence déloyale des chalutiers utilisant des techniques de pointe et d’autre part parce que le phénomène d’ensablement et d’envasement des plans d’eau est très accentué.

b) Domaine des infrastructures

  • Infrastructures routières.

L’inventaire du réseau routier dans le département du Mono se présente comme suit :
– 125 km de routes nationales bitumées ;
– 98,81 km de routes nationales inter Etat bitumées ;
– 304,31 km de routes nationales en terre ;
– 701 km de pistes rurales.
Ce qu’on peut retenir est que le réseau routier ne se porte pas bien. En dehors des pistes rurales qui sont difficilement praticables, il y a les pistes récemment classées routes nationales pour lesquelles une mise au gabarit est nécessaire afin de rendre les actions d’entretien efficaces. Il s’agit surtout des travaux d’entretien périodique pour lesquels les budgets font défaut.
De 1996 à 2004, beaucoup d’infrastructures routières ont été réalisées par les Services des Travaux Publics.

  • Réseaux Electrique et Hydraulique. Tous les chefs-lieux des Communes du département du Mono sont électrifiés ainsi que plusieurs gros villages.

En ce qui concerne l’eau potable, à côté du réseau d’adduction d’eau de la Société Nationale des Eaux du Bénin qui alimente déjà tous les chefs-lieux des Communes et quelques grosses agglomérations, différents projets d’hydrauliques permettent de fournir progressivement l’eau potable à la population.
Le taux de desserte actuelle dans le département du Mono est de 51%.

c) Tourisme et artisanat

En dépit des potentialités que recèlent le département du Mono dans le domaine, le tourisme n’est pas développé. Néanmoins, des privés nationaux et étrangers investissent dans ce créneau porteur. C’est le cas à Possotomè, Grand-Popo, Avlo et Lokossa.
Par ailleurs, quelques sites touristiques sont susceptibles d’être valorisés. Il s’agit du belvedère de Bopa, de la Bouche du Roy, des plages du littoral du Mono, de l’étang de Djetto, des gîtes d’hippopotames dans la Commune de Lokossa.
L’artisanat est encore peu développé mais il contribue pour beaucoup à la résorption du chômage. Ce secteur d’activités utilise des potières, des sculpteurs, des tisserands, des forgerons, des armuriers, des tailleurs, des coiffeurs et coiffeuses, des couturières, des menuisiers, des mécaniciens auto, des maçons, des électriciens, des plombiers. Depuis 1992, les artisans du département du Mono sont organisés et affiliés à la Fédération Nationale des Artisans du Bénin.

C- Liste, période de gestion et album photo des Préfets du Département du Mono depuis sa création.

Depuis l’époque coloniale jusqu’à ce jour, beaucoup de chefs de circonscription se sont succédés à la tête du Département du Mono.
Il s’agit de :

D- Carte administrative départementale

II- L’administration territoriale

La Réforme de l’Administration Territoriale (RAT), l’un des six projets prioritaires de la Réforme Administrative dont l’objectif est entre autres de promouvoir la gouvernance à la base, est assurée à deux niveaux à savoir :
• l’Administration Départementale ;
• les Collectivités Locales Décentralisées.

A- L’Administration Départementale

Conformément à l’article 1er du Décret n°2002-376 du 22 août 2002, les structures de l’Administration Départementale en République du Bénin comprennent :
• la Préfecture ;
• les Services Déconcentrés de l’Etat ;
• Les Antennes départementales des Offices et Sociétés d’Etat

1- La Préfecture de Lokossa

Siège de la représentation Territoriale de l’Etat, la Préfecture de Lokossa a à sa tête un représentant du pouvoir central appelé Préfet de département. Il est assisté d’un Secrétaire Général et de deux chargés de mission, tous nommés par décret pris en Conseil des Ministres parmi les Administrateurs civils.
Qui sont ces Autorités au niveau de la Préfecture de Lokossa ?

a) Les autorités de la Préfecture de Lokossa

Le Préfet du Département du Mono :
Monsieur Komlan Sena Sedzro ZINSOU est né en 1959 à Kpalimè (République du Togo). Administrateur Civil de la catégorie A, Echelle 1, Echelon 12, il a été nommé en qualité de Préfet du Département du Mono par décret n°2016-398 du 07 juillet 2016 au cours de la séance du Conseil des Ministres du 22 juin 2016. Il est marié, père de 4 enfants.
Le Secrétaire Général du Département du Mono :
Monsieur Arnaud Segla AGON est né le 14 juin 1983 à Tori-Bossito. Administrateur Civil de la catégorie A, Echelle 1, Echelon 1, il a été nommé en qualité de Secrétaire Général du Département du Mono par décret n°2016-773 du 23 décembre 2016 au cours de la séance du Conseil des Ministres du 04 novembre 2016. Il est marié, père de 02 enfants.
Les Chargés de Mission du Préfet

  • Monsieur François Cossy ASSOU est né le 10 Mars 1968 à Cotonou, de la catégorie A, Echelle 1, Echelon 8, il a été nommé en qualité de chargé de mission à la Préfecture de Lokossa par décret n° 2017-190 du 24 mars 2017 au cours de la séance du Conseil des Ministres du 15 mars 2017. Il est marié, père de 04 enfants.
  • Monsieur Akouété VLAVONOU est né le 16 Avril 1960 à Zounhouè (Lokossa) de la catégorie A, Echelle 1, Echelon 8, il a été nommé en qualité de chargé de mission à la Préfecture de Lokossa par décret n° 2017-190 du 24 mars 2017 au cours de la séance du Conseil des Ministres du 15 mars 2017. Il est marié, père de 04 enfants.

b) Organigramme de la préfecture de Lokossa

c) Les services de la Préfecture de Lokossa

  • Le Service des Affaires Générales ;
  • Le Service des Affaires Financières ;
  • Le Service de la Tutelle, des Contentieux et de la Coopération Décentralisée ;
  • Le Service de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
  • Le Secrétariat Administratif ;
  • Le Secrétariat Particulier ;
  • Le Service des Transmissions Radios ;
  • Le Service de la Communication, des Archives et de la Documentation ;
  • Le Service de l’Informatique.

2-Les Structures Déconcentrées de l’Etat

Au niveau du Département du Mono, comme à l’instar des autres Départements du Territoire National, l’organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat sont tels que définis par le décret portant organisation et fonctionnement des Départements ministériels dont ils relèvent.
On dénombre dans le Mono, quarante-trois (43) services déconcentrés de l’Etat qui sont respectivement dirigés par un responsable.
Il s’agit du :

B- Les collectivités locales décentralisées

La Réforme de l’Administration Territoriale, mise en œuvre depuis 2003 dans notre pays a abouti non seulement à la scission de l’ancien département du Mono en deux départements (le département du Mono et le département du Couffo) mais aussi à la création des collectivités locales décentralisées, constituant le seul niveau de décentralisation. Dans le département, 6 communes de droit commun ont été donc créées. Il s’agit de :

  • Commune d’Athiémé (11 conseiller)
  • Commune de Bopa (17 conseillers)
  • Commune de Comé (15 conseillers)
  • Commune de Houéyogbé (17 conseillers)
  • Commune de Grand-Popo (13 conseillers)
  • Commune de Lokossa (19 conseillers)

III- Cadre Départementaux de Concertation

Au nombre des cadres départementaux de concertation, figurent la Conférence Administrative Départementale (CAD) et le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC).

A- La Conférence Administrative Départementale

Créée par l’Arrêté n°3/001/PDM-C/SG/SAG du 13 janvier 2010, en application du décret n°2001-409 du 15 octobre 2001, la Conférence Administrative Départementale du Mono compte 44 membres.
Organe de proposition, de mise en cohérence et de suivi des actions et activités des structures déconcentrées de l’Etat au niveau du Département,la CAD se réunit tous les troisièmes mercredis du mois en séance ordinaire et est présidée par le Préfet. Elle se réunit également en séance extraordinaire en cas de besoin.

B- Le Conseil Départemental de Concertation et de coordination

Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination des départements du Mono et du Couffo créé par l’arrêté n°3/81/PDM/SG/SCL du 8 juillet 2003 en application de la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin a été abrogé par l’arrêté n°9/075/PDM/SG/STCCD du 03 octobre 2017 portant tenue de la session du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination et compte vingt-trois (23) membres que sont :

  • Le Préfet du Département du Mono
  • Les Maires des six (6) communes et leurs deux Adjoints
  • Un représentant de l’Union Départementale des Producteurs du Mono
  • Un représentant de la Chambre Consulaire Départementale du Mono
  • Un Représentant de la Fédération Départementale des Associations de Parents d’Elèves du Mono
  • Le Secrétaire Général du Département du Mono
  • Personnel d’accompagnement :
  • Les Chargés de Missions ;
  • Le Chef du Service de la Tutelle du Contentieux et de la Coopération Décentralisée ;
  • Le Chef du Service de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
  • Le Chef du Service des Affaires Générales ;
  • le Chef du Service des Affaires Financières ;
  • les collaborateurs du C/STCCD et du C/SAF

En vue de la bonne organisation de cette session, le Secrétaire Général du Département, et les deux Chargés de Mission du Préfet sont chargés d’assurer l’encadrement des travaux.
En dehors de ces trois autorités, le conseil peut faire appel à toute personne dont les compétences sont jugées nécessaires dans l’accomplissement de sa mission. Une note de service précisera en cas de besoin les titres et les noms de ces personnes.
Les membres du conseil ainsi que les personnes ressources bénéficient des indemnités de session et des frais de déplacement conformément aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 du décret n°2001-411 du 15 octobre 2001. Ladite session qui sera menée à la préfecture de Lokossa, réunira les membres

IV- Activités menées par la Préfecture de Lokossa

A- Les comités spéciaux de gestion de la décentralisation

1- Le Comité du Contrôle de Légalité

Le comité technique départemental chargé d’étudier la légalité des actes administratifs communaux, crée par l’arrêté 3/48/PDM-C/SG/STCCD du 23 mai 2008 a été abrogé par l’arrêté n° 9/050/PDM-C/SG/STCCD du 26 Juillet 2017, portant création du comité technique départemental chargé d’étudier la légalité des actes, des documents budgétaires et des conventions de marchés publics des communes.
Il est composé de :
• Président : le Préfet du Département du Mono
• Vice-Président : Le Secrétaire Général du Département du Mono ;
Rapporteurs :

  • le Chef du Service de la Tutelle, du contentieux et de la Coopération Décentralisée ;
  • le Chef du Service des Affaires Financières

• Membres :

  • Les Chargés de Mission ;
  • Le Chef du Service de la Planification et de l’Aménagement du Territoire;
  • Le Chef du Service des Affaires Générales ;

Le comité se réunit statutairement chaque Jeudi, à l’initiative de son Président. Le cas échéant, les membres du comité doivent disposer des avis de réunion soixante-douze heures d’avance. Après saisine, le comité dispose d’un délai d’une semaine pour l’examen des dossiers dont le délai d’approbation est de quinze jours et de deux semaines au maximum pour les actes de délai supérieur. Le comité peut faire appel à toutes personnes dont les compétences sont jugées nécessaires pour l’accomplissement de sa mission. Les frais de fonctionnement du comité sont imputables aux crédits délégués de la préfecture sur la ligne 614330093620064114
La reconnaissance officielle des associations et organisations non gouvernementales.

2- Le Comité de Sécurisation des Axes Routiers

Le comité départemental de sécurité, en plus des questions de sécurité en général, met en œuvre et suit le plan de sécurisation des axes routiers au niveau du Département du Mono.
Le comité départemental de sécurité se réunit sur convocation de son Président lorsque les circonstances l’exigent.
Il est présidé par le Préfet du département et est composé des Hauts Gradés de la Police, de la Gendarmerie, des Forces Armées Béninoises ainsi que du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Lokossa.
La liste des actuels membres se présente comme suit :

  • le Préfet du Département du Mono;
  • le Secrétaire Général Département du Mono;
  • le Directeur Départemental Police Républicaine du Mono;
  • le Chef Service Liaison Documentation du Mono;
  • le Commandant Compagnie de Lokossa ;
  • le Procureur de la République ;
  • le Commandant Sapeurs-Pompiers.

B- Les autres activités menées par la Préfecture de Lokossa

1- Enregistrement des associations ONG (guide des usagers)

En ce qui concerne l’enregistrement des OSC, un formulaire est fourni aux promoteurs. Ce formulaire est constitué de :
Pièces du dossier de demande d’enregistrement des Organisations de la Société civile

1- Demande d’enregistrement avec précision de l’adresse complète de l’association, (maison abritant le siège, boîte postale, numéro de téléphone) et signé par le premier responsable de l’association (en deux exemplaires) ;
2- Quatre exemplaires du procès-verbal accompagnés de la liste des présences à l’assemblée générale constitutive de l’association (un original et trois copies) ;
3- Quatre exemplaires des statuts de l’association (un original et trois copies) ;
4- Quatre exemplaires du règlement intérieur de l’association (un original et trois copies) ;
5- Casier judiciaire (original plus photocopie) des principaux responsables de l’organe dirigeant de l’association (président, secrétaire général, trésorier général et vice-président s’il en existe.)
6- Quittance de versement au trésor des droits d’enregistrement dont le montant est de 7500 FCFA (original de la quittance plus photocopie) ;
7- Deux cartables (chemises dossiers à sangle) ;
8- Bordereau récapitulatif des pièces du dossier de demande d’enregistrement adressé au Préfet du Département du Mono et signé par le premier responsable de l’association. (Deux exemplaires).
Après dépôt des dossiers, une étude technique est faite et c’est suite à cela que les promoteurs sont invités pour une séance de restitution. Après la pris en compte des observations, les dossiers sont à nouveau réintroduits et le nécessaire est fait.
Les statistiques

2- Etablissement des cartes nationales d’identité

Quatre (04) partenaires sont impliqués dans l’établissement de la Carte Nationale d’Identité.
1. La Mairie où sont accomplies les formalités administratives (constitution et dépôt de dossier) par le postulant ;
2. La Préfecture (Service des Affaires Générales) pour l’enregistrement des dossiers qui lui sont acheminés par le Chef du Service Etat Civil de la Mairie ;
3. La police pour le contrôle des dossiers ;
4. Le concessionnaire (la Société GEB-Afrique) pour l’informatisation et l’impression des cartes.
Le postulant fait accompagner son dossier d’une somme de deux mille quatre cents (2 400) francs CFA répartie comme suit :
• Société GEB – AFRIQUE chargée de l’informatisation ……………… 1 800 F
• Direction Générale des Impôts et des Domaines ……………………… 300 F
• Préfecture de Lokossa ……………………………………………………………… 150 F
• Direction Départementale de la Police Républicaine …………..….…. 75 F
• Commune initiatrice de la carte ………………………………………….…….. 75 F
Pièces Constitutives du dossier d’établissement de la Carte nationale d’identité.
I.- Etablissement
1.- Souche de l’acte de naissance ou – Souche + procès-verbal d’homologation du jugement supplétif ;
2.- Certificat de possession d’Etat ;
3.- Fiche de témoignage remplie et signée par deux (02) témoins majeurs ;
4.- Les photocopies légalisées des Cartes Nationales d’Identité des deux (02) témoins ;
5.- Preuve de profession ;
6.- Acte de mariage pour les femmes mariées à l’état civil ;
7.- Deux (02) photos d’identité ;
8.- Une somme de deux mille quatre cents (2.400) francs CFA.
N.B. : Pour les requérants nés à l’étranger, le certificat de nationalité, la souche de l’acte de naissance ou la souche plus le procès-verbal d’homologation de leur géniteur ou génitrice doivent compléter leur dossier cité plus haut.
II.- Renouvellement
1.- Volet N°1 ou copie légalisée d’acte de naissance ; – Souche ou procès-verbal d’homologation pour le jugement supplétif ;
2.- Attestation de résidence ;
3.- Preuve de profession ;
4.- Deux photos d’identité ;
5.- Une somme de deux mille quatre cents (2.400) francs CFA ;
6.- Ancienne carte expirée.
N.B. : Pour le renouvellement, le certificat de nationalité, l’acte de naissance ou le jugement supplétif de leur géniteur ou génitrice devront compléter le dossier.
III.- Duplicata
1.- Une copie du jugement ;
2.- Une Attestation de résidence ;
3.- Un certificat de perte (datant de 03 mois au plus) ou ancienne carte détériorée.
4- Une somme de deux mille quatre cents (2.400) francs CFA.