Liste des lois

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Recueil des lois sur la décentralisation et leurs décrets d’application
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Loi 97-028 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin
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LOI 98-028 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

Loi 97-029 portant organisation des communes
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Loi 98-029 portant organisation des communes

Loi 98-005 portant organisation des communes à statut particulier
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Loi 98-005 portant organisation des communes à statut particulier

Loi 98-006 portant régime électoral communal et municipal
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Loi 98-006 portant régime électoral communal et municipal

Loi 98-007 portant régime financier des communes
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Loi 98-007 portant régime financier des communes

Loi 2001-07 portant maîtrise d’ouvrage public et Loi 2005-07 modifiant et complétant la Loi 2001-07 portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin
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Loi 2015-01 du 06 mars 2015 modifiant et complétant la Loi 2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin
PDF - 22.3 Mo