PACTE-Bénin

PROGRAMME D’APPUI AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Objectif général

« l’amélioration des conditions de vie sociale et économique des populations dans un contexte de gouvernance démocratique au niveau local ».

Objectif spécifique

« les communes, nouveaux espaces de citoyenneté, fournissent des services aux usagers (Résultat. 1), mobilisent les moyens de leur viabilité (Résultat. 2) et assurent leur mission de facilitation du développement local au sein d’un environnement institutionnel adapté aux enjeux de la réforme (Résultat.3) ».

GROUPES CIBLES

- Les communes,

- L’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) et les Associations Départementales et Régionales des Communes dans leur rôle d’intermédiation et de plaidoyer,

- La DGDGL, la DGAE et les Préfectures dans leurs rôles de pilotage de la mise en œuvre de la Réforme de l’Administration Territoriale,

- Les populations, à travers l’amélioration des services rendus par les communes

RESULTATS ATTENDUS

Résultat 1 : Les communes renforcent leurs capacités d’administration et de promotion du développement local à travers l’ANCB mandatée par elles pour leur apporter des services de proximité et participer, en leur nom, au dialogue sur les politiques nationales.

Résultat 2 : Les communes mettent en œuvre leur PDC et assurent dans ce cadre les services administratifs, sociaux, économiques et culturels répondant aux enjeux du développement communal et intercommunal.

Résultat 3 : Les institutions en charge du pilotage de la mise en œuvre de la RAT et de la tutelle des collectivités locales améliorent l’exercice de leurs missions dans une optique d’administration de développement.

COMPOSANTES

Composante 1 : Renforcement des capacités des Collectivités territoriales, de l’ANCB et des Associations Régionales et Départementales des communes (893 millions FCFA et 2 500 hommes-jours en expertise court terme).

Composante 2 : Financement des PDC à travers une aide budgétaire de 6,5 milliards FCFA (abondement du FADeC) de 2008 à 2010.

Composante 3 : Renforcement des capacités de l’Administration Territoriale (460 millions FCFA),

Financement : Union Européenne, 15 000 0000 € (9,825 milliards FCFA).

STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE

- S’intégrer dans le cadre institutionnel béninois,

- Travailler dans une logique d’apprentissage et de professionnalisation des acteurs,

- Prendre en compte la diversité des situations communales,

- Renforcer les capacités de suivi et de pilotage des réformes,

- Assurer la complémentarité des actions du PACTE avec celles engagées par les autres PTF.

ORGANISATION

- Ministère de l’Economie et des Finances : Maître d’ouvrage,

- MDGLAAT : Maître d’œuvre, représenté par la DGDGL,

- EGIS-BDPA et Association des Municipalités du Mali (AMM) : Assistance Technique du PACTE, maître d’œuvre délégué pour le résultat n°1.

- Comité de Pilotage présidé par le MDGLAAT,

- Groupe de travail pour le suivi des activités du résultat n°1, présidé par l’ANCB.

DATES CLES

- Juin 2006 : Fin du PRODECOM (Programme d’Appui au Démarrage des Communes – financement Union Européenne),

- Juillet – août 2008 : Installation de l’équipe d’assistance technique,

- Septembre - décembre 2008 : Diagnostic sur les capacités institutionnelles des Communes et des Associations (ANCB – AD/AR),

- Janvier 2009 : Atelier national de lancement du PACTE, de validation du diagnostic institutionnel des communes et du plan d’action 2009-2010 du PACTE,

- 2009 – 2010 : Mise en œuvre des actions de renforcement en direction des communes, associations de communes, de la DGDGL et de la DGAT.

Le PACTE va … Construire des compétences fortes dans les communes … Par un accompagnement individualisé des équipes communales …

- Professionnalisation de l’administration communale, bonne gouvernance, planification opérationnelle du développement, exercice de la maîtrise d’ouvrage, amélioration des ressources propres, développement économique et territorial,

- Renforcement du positionnement institutionnel de l’ANCB et de ses capacités de dialogue avec les autres associations et les pouvoirs publics. Développement de services intercommunaux par les associations de communes,

- Financement des investissements inscrits aux PDC (FADeC),

CONTACT

PACTE Cellule de Coordination

Sikècodji – Immeuble Gnonhoué - Ecobank

Tél/fax : 21 32 58 71

Email : pacte.benin@yahoo.fr

02 BP 1651 Cotonou (Bénin)