La préfecture de l’Atlantique-Littoral

La République du Bénin qui s’appelait jusqu’au 30 septembre 1975 le « DAHOMEY », est un pays de l’Afrique de l’Ouest. Avec un système administratif fortement centralisé, le Bénin, à la lumière des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus du 07 au 10 janvier 1993, a mis en œuvre un arsenal juridique dont l’aboutissement fut l’organisation en décembre 2002 des premières élections communales / municipales.

Dans cette perspective, l’Etat Béninois s’est engagé dans une dynamique différentielle de conduite des affaires publiques en devenant un Etat décentralisé, porteur d’un système de gestion plus efficace, plus orienté aux réalités sociales et enfin plus accessible à la participation des populations à la base.

Les différents textes de loi qui régissent le cadre juridique de la décentralisation ont permis de réorganiser l’Administration Départementale qui, avec ses nouveaux rôles et attributions, est adaptée aux exigences sensibles du processus de décentralisation.

C’est ainsi qu’il a été créé au niveau de l’Administration Départementale le Service de la Communication, des Archives et de la Documentation dont l’objectif est entre autres de faire connaître ses actions et ses visions pour la réussite de la décentralisation.

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I. PRESENTATION DES DEPARTEMENTS DE L’ATLANTIQUE ET DU LITTORAL :

Célèbre comptoir de la Côte des esclaves, le Bénin , autrefois Dahomey et colonie française créée le 22 juin 1894, est surnommé pendant la période coloniale « QUARTIER LATIN D’AFRIQUE ». Il a une histoire fort riche et est un pays de grandes diversités ethniques d’origines variées.

A. Aperçu socio – historique des Départements de l’Atlantique et du Littoral :

Autrefois, le Départements de l’Atlantique s’étendait de Cotonou jusqu’à la lisière de Sèhouè. Aujourd’hui, avec le nouvel découpage issu de la réforme de l’Administration Territoriale, ce Département a connu un dédoublement. Ainsi, nous avons désormais le Département du Littoral qui s’étend de la Côte du Littoral jusqu’à Godomey-Carrefour et le Département de l’Atlantique qui s’étend de Godomey à la lisière de Sèhouè.

Cependant, ce découpage n’est pas encore suivi de la désignation des Chefs lieu, ce qui fait qu’ils sont conjointement dirigés par une seule Administration Territoriale.

Ainsi, Cotonou, Capitale Economique du Bénin est une ville cosmopolite située sur le Littoral et constituant à elle seule le Département du Littoral.

Un peu plus à l’Ouest, Ouidah, ancien comptoir esclavagiste, siège du vodou et ville religieuse, elle est une ville syncrétique par excellence où cathédrale et temple de pythons sacrés se font face.

A 18 km au Nord de Cotonou, il y a une merveille inédite :

Ganvié, la« Venise d’Afrique », métropole des villages lacustres situés sur le lac Nokoué comme Sô-Ava, Sô- Tchanhoué, Houédo, Aguéhon , Sozounho les villages oû les habitants vivent sur pilotes au milieu du lac et oû touts les activités se déroulent entièrement sur l’eau, sont uniques en Afrique.

Le musée historique en Afrique de Ouidah, le plus ancien est situé dans l’ancien Fort Portugais construit en 1721 et dénommé « Fort Saint Jean Baptiste » d’Ajuda.Le port de Ouidah ayant été un des principaux points d’embarquement des esclaves moins vers les Amériques et Caraïbes, son musée est naturellement orienté vers l’histoire de la traite Atlantique et sur les cultures de la diaspora africaine au Brésil et à Cuba en particulier, ainsi que sur les influences culturelles des créoles, afro –brésiliens ou afro-Cubains sur les populations autochtones depuis leur retour à la fin du XIX°siècles.

B. Situation géo – démographique des Départements de l’Atlantique et du Littoral :

Communes Total Hommes Femmes Superficie (km2) Densité (hb+/ km2
COTONOU 665.100 321.932 341.932 79 8.419
ABOMEY- CAL 307.745 149.663 158.082 539 571
ALLADA 91. 778 43.835 47.943 381 241
KPOMASSE 57.190 28.398 28.792 295 194
OUIDAH 76.555 36.668 39.886 336 228
TOFFO 74.717 35.721 38.996 492 152
TORI BOSSITO 44.569 21.711 22.858 328 136
SO- AVA 76.315 38.227 38. 088 209 356
ZE 72.814 34.898 37. 916 653 112

Source : resultants provisoire RGPH3

C. Les Préfets des Départements de l’Atlantique et du Littoral de 1990 à nos jours

Depuis l’époque coloniale jusqu’ à ce jour, beaucoup de chefs de circonscription se sont succédés à la tête des Départements de l’Atlantique et du Littoral.

Mais, pour être plus précis, nous prendrons en compte uniquement les préfets qui se sont succédés depuis l’avènement du Renouveau Démocratique. Ainsi nous pouvons avoir :

Nom ET PRENOMS REGNE
1 Feu AHLINVI Colman 1991-1995
2 TOSSAVI Emmanuel 1995- 1996
3 DASSIGLI ZINSOU Barnabé 1996-2004
4 COCOSSOU C. Gabriel (INTERIM) Déc 2004 – Avril 2005
5 Véronique Françoise BRUN HACHEME Avril 2005 à octobre 2008.
6 Jules Honorat HESSOU Octobre 2008 à Mai 2011
7 Placide AZANDE Mai 2011 à ce jour

II. L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

La Réforme de l’Administration Territoriale (RAT), l’un des six projets prioritaires de la Réforme Administrative dont l’objectif est entre autres de promouvoir la gouvernance à la base, est assurée à deux niveaux à savoir :

  • l’Administration Départementale ;
  • les Collectivités Locales Décentralisées.

A. L’Administration Départementale :

Aux termes de l’article 1er du Décret n° 2002 – 376 du 22 août 2002, les structures qui composent l’Administration Départementale sont :
- la Préfecture ;
- les Services Déconcentrés de l’Etat ;
- les Antennes Départementales des Offices et Sociétés d’Etat.

1.) La Préfecture de Cotonou :

La Préfecture de Cotonou est le Siège par excellence de la représentation territoriale de l’Etat au niveau des Départements de l’Atlantique et du Littoral. De ce fait, elle a à sa tête un représentant du pouvoir central qui est le Préfet . Celui-ci est aidé dans ses fonctions :
- du Secrétaire Général ;
- de Chargés de Mission ;
- du Haut Fonctionnaire en Matière de Sécurité ;
- des Responsables des Services et Organismes Déconcentrés de l’Etat.

a.- Les Autorités de la Préfecture de Cotonou :

Le Préfet des Départements de l’Atlantique et Littoral  :

Représentant du pouvoir central et dépositaire de l’autorité de l’Etat, le Préfet des départements de l’Atlantique et Littoral est l’Unique représentant du Gouvernement et de chacun des Ministres pris individuellement. A cet effet, il communique directement avec chacun des ministres tout en adressant ampliation au Ministre de la Sécurité Publique et des Collectivités Locales qui, dans les mêmes conditions, reçoit ampliation de toute correspondance adressée au préfet par un ministre.

Par ailleurs, la Gendarmerie et la Police sont placées sous l’autorité du préfet dans leur mission de sécurité et de maintien de l’ordre.

Unique autorité de tutelle des communes, le Préfet des Départements de l’Atlantique et Littoral est chargé :
- de la tutelle des collectivités territoriales décentralisées ;
- de l’installation des conseils communaux ou municipaux dans les huit (08) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections ;
- de la mise en œuvre des projets à caractère départemental ;
- de la supervision, de l’harmonisation et du contrôle de toutes les activités des services techniques déconcentrés des Départements de l’Atlantique et du Littoral.

Enfin, il est à noter que le Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral veille à l’application de la politique de la Nation, déterminée et conduite par le Chef du Gouvernement. Aussi, concourt – il à l’exécution des décisions judiciaires en veillant à l’application des lois et règlements.

Le Secrétaire Général des Départements de l’Atlantique et Littoral  :

Placé sous l’autorité du Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral, le Secrétaire Général est chargé de l’animation, de la coordination et du contrôle de toutes les activités des services administratifs de la Préfecture de Cotonou. A ce titre, tous les chefs de service sont placés sous son autorité directe sous réserve des attributions propres aux services des chiffres et des transmissions.

Le Haut Fonctionnaire Chargé de la Sécurité  :

Il assiste et conseille le Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral en matière de sécurité. A cet effet, il prend toutes dispositions nécessaires à la prévention des évènements troublant l’ordre public et est chargé de l’exécution des délibérations du comité départemental de sécurité.

D’un autre côté, le Haut Fonctionnaire chargé de Sécurité conçoit, en liaison avec les structures départementales des forces de sécurité publique, un plan départemental de sécurité et veille à sa mise en œuvre.

Enfin, il recueille, centralise et exploite les renseignements généraux aux fins du maintien de l’ordre dans les Départements de l’Atlantique et du Littoral.

Les Chargés de Mission du Préfet  :

Nommés par Décret en conseil des ministres, les Chargés de Mission exercent pour le compte du Préfet des départements de l’Atlantique du Littoral, le pouvoir de tutelle sur les communes et coordonnent avec le Préfet les services déconcentrés de l‘Etat. Ainsi, sous le contrôle du Préfet, ils :
- assurent la représentation territoriale du l’Etat ;
- veillent au respect des lois et règlementations ;
- concourent au maintien de la sécurité et de l’ordre public ;
- animent et coordonnent l’action de services déconcentrés de l’Etat dans la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’aménagement du territoire ;
- participent à l’exercice du contrôle administratif, du contrôle de tutelle et conseillent les responsables et les membres des organes communaux / municipaux.

b.- ORGANIGRAMME DE LA PREFECTURE DE COTONOU

c.- Les Services de la Préfecture de Cotonou :

La Préfecture de Cotonou est animée par un certain nombre de services dans le but de mettre en exécution les tâches et missions quotidiennes à l’administration préfectorale. Au nombre de ces services nous avons :

-  Le Service de la Tutelle, du Contentieux et de la Coopération Décentralisée (STCCD)  :

Incontournable dans le processus de décentralisation, ce service est chargé des questions relatives à l’exercice des compétences des communes ; au contrôle de légalité ; à l’assistance-conseil à apporter aux communes par l’administration départementale ; aux contentieux de tous ordres et à divers niveaux et aux relations avec les ONG et les acteurs de la coopération décentralisée.

-  Le Service de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (SPAT)  :

Pièce maîtresse à l’enclenchement du développement local, le SPAT s’occupe entre autres actions de l’élaboration et de l’exécution du plan de développement départemental ; de la coordination des propositions des plans communaux d’aménagement du territoire ainsi que le suivi de leur mise en œuvre ; de la coordination du développement local ; de l’élaboration et de la mise en œuvre de projets départementaux.

-  Le Service des Affaires Générales (SAG)  :

Ayant vocation purement administrative, le service des affaires générales de la Préfecture de Cotonou s’occupe des questions relatives à l’administration générale, de la gestion et de la formation du personnel.

-  Le Service de la Communication, des Archives et de la Documentation (SCAD)  :

Dans le but de répondre effectivement aux nouveaux besoins et exigences de la décentralisation, il a été créé, au niveau des départements de l’Atlantique et du Littoral, le Service de la Communication, des Archives et de la documentation. Il a pour mission essentielle de donner plus de visibilité aux actions menées dans les Départements. A ce titre, le SCAD est chargé de l’information, de la communication, de l’archivage des dossiers et de la documentation.

La Préfecture de Cotonou est un noyau de l’Administration Départementale autour duquel tournent des structures déconcentrées de l’Etat.

1.) Les Structures Déconcentrées de l’Etat :

Elles comprennent l’ensemble des Directions Départementales, des Antennes des Offices et Sociétés d’Etat qui exercent dans le ressort territorial des Départements de l’Atlantique et du Littoral. Nous pouvons aujourd’hui compter dans nos Départements 33 Directions, Antennes des Offices et Sociétés d’Etat :

- Direction Départementale dela Police Nationale (DDPN) ;

- Receveur des Finances (RF) ;

- Délégation du Contrôleur Financier (DCF) ;

- Direction Départementale des Mines, de l’Energie et de l’Eau

(DDMEE) ;

- Direction Générale du Centre Régionale de la Promotion Agricole

(CeRPA) ;

- Direction Départementale de l’Environnement et de la Protection de

la Nature (DDEPN) ;

- Direction Départementale des Impôts (DDI) ;

- Direction Départementale du Commerce et de l’Industrie ;

- Direction Régionale de la Planification et du Développement

(DRPD) ;

- Direction Départementale des Enseignements Primaire et Secondaire

(DDEPS) ;

- Direction Départementale du Tourisme et de l’Artisanat (DDTA) ;

- Direction Départementale de la Culture, des Loisirs et Sports

(DDCLS) ;
- Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique

(DDTFP) ;

- Direction Départementale de la Famille, de la Femme et de l’Enfant

(DDFFE) ;

- Direction Départementale de la Santé (DDS) ;

- Direction de la Région Douanière (DRD) ;

- Direction Régionale des Travaux Publics (DRTP) ;

- Direction Régionale des Travaux Terrestres (DRTT) ;

- Direction Régionale d’Exploitation SBEE - Atlantique

(DRE/SBEE/ATL) ;

- Direction Régionale d’Exploitation SBEE – Littoral 1

(DRE/SBEE/L1) ;

- Direction Régionale d’Exploitation SBEE – Littoral 2

(DRE/SBEE/L2) ;

- Direction Régionale de la Société Nationale des Eaux du Bénin

(DR/SONEB) ;

- Direction Régionale de la Production et de la Maintenance

Bénin-Télécoms (DRPM/Bénin-Télé) ;

- Direction Régionale de l’Enseignement Technique et de la Formation

Professionnelle (DRETFP) ;

- Direction Générale de l’Institut Géographique National (IGN) ;

- Direction Départementale de la Promotion de la Société Civile

(DDPSC) ;

- Direction Départementale de la Promotion des Technologie Nouvelle

(DDPNT) ;

- Chef de l’Agence Régionale Bénin-Presse (CAR – BP) ;

- Chef de l’Agence Régionale de la Caisse Nationale de Sécurité

Sociale (CAR – CNSS) ;

- Procureur de la République près du Tribunal de Première instance de

Cotonou (PRTPI – Cotonou) ;

- Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Cotonou

(Cdt Cie Gie – Cotonou) ;

- Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Allada

(Cdt Cie Gie – Allada) ;

- Commandant de la Compagnie Départementale de Sapeurs Pompiers

(Cdt Cie Dptle SP) ;

- Chef Division du Service Départemental de Liaison et de la

Documentation (CDSDLD)

A. Les Collectivités Locales Décentralisées :

Les Collectivités Locales Décentralisées désignent l’ensemble des Communes et Municipalité. Les départements de l’Atlantique et du Littoral regroupent neuf Collectivités Locales Décentralisées dont huit (08) de Droit Commun et une (01) à Statut Particulier.

a.) Les Communes de Droit Commun :

Elles sont régies par la Loi n° 97 – 029 du 15 janvier 1999 et sont :

- La Commune d’Abomey-Calavi ;
- La Commune de Ouidah ;
- La Commune d’Allada ;
- La Commune de Sô-Ava ;
- La Commune de Toffo ;
- La Commune de Tori-Bossito ;
- La Commune de Kpomassè ;
- La Commune de Zè ;

b.) La Commune à Statut Particulier : C’est la Municipalité de Cotonou qui est régie par la Loi n° 98 – 005 du 15 janvier 1999.

Sur la base de tout ce qui précède, nous pouvons schématisé l’organisation de l’administration territoriale de l’Atlantique et du Littoral comme suit :

I. CADRES DEPARTEMENTAUX DE CONCERTATION

 :

Les institutions principales de coordination des activités des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités locales sont :

  • la Conférence Administrative Départementale (C.A.D) ;
  • le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination

(C.D.C.C) ;

A. La Conférence Administrative Départementale :

Créée par l’article 12 de la Loi n° 97 – 028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale en République du Bénin, la Conférence Administrative Départementale (C.A.D) est un organe de proposition, de mise en cohérence et de suivi des actions des structures déconcentrées de l’Etat au niveau départemental. Elle se réunit une fois par mois en session ordinaire. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire sur initiative se son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

La Conférence Administrative Départementale est composée comme suit :

- Président : Préfet

- Secrétaire : Secrétaire Général

- Membres : le Haut Fonctionnaire assistant le Préfet en matière de

sécurité ;

les Directeurs et Chefs de service départementaux ;

les Responsables Départementaux des Sociétés et Offices

d’Etat

Elle a pour mission essentielle d’examiner et d’adopter :

  • l’avant-projet de la tranche départementale du plan national du

développement ;

  • l’avant-projet de la tranche départementale du plan d’aménagement du

territoire ;

  • l’avant-projet de la tranche départementale du Programme

d’Investissements Publics ;

  • le projet de la répartition au niveau des Départements de l’Atlantique

et du Littoral des dotations globales de fonctionnement et des

subventions d’investissement de l’Etat aux Communes ;

  • le programme d’assistance-conseil de l’autorité de tutelle aux

communes ;

  • des propositions de budgets de fonctionnement des services

déconcentrés de l’Etat au niveau des Départements de l’Atlantique et

du Littoral ;

  • l’avant-projet de la tranche départementale

Par ailleurs, étant une institution faîtière dans laquelle se retrouvent tous les Directions Départementales et services Déconcentrés de l’Etat, la Conférence administrative Départementale a vocation entre autres de :

- développer les services et compétences de l’Etat dans les Départements

de l’Atlantique et du Littoral ;
- suivre la contractualisation des rapports Etat-Communes au niveau des

Départements de l’Atlantique et du Littoral ;
- suivre le développement de la coopération décentralisée entre les communes des Départements de l’Atlantique et du Littoral et les collectivités locales et organisations des villes étrangères ainsi que la solidarité inter-communale.

La Conférence Administrative Départementale étant une structure d’assistance et au besoin d’accompagnement des activités des communes, il revient à ces dernières de décider par elles-mêmes du développement de ces activités à travers un cadre de concertation propre : Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (C.D.C.C).

B. Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (C.D.C.C) :

Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination est créé par l’article 16 de la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999.

En effet, le C.D.C.C est un cadre de dialogue et d’échange présidé par le Préfet qui regroupe tous les Maires et Adjoints ainsi que les responsables des fédérations départementales des associations de développement, des parents d’élèves, de la chambre consulaires des Départements de l’Atlantique et du Littoral. Le but de ce creuset est de débattre des grands problèmes et projets départementaux en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations à la base. Dans cette perspective, il délibère sur :

  • le schéma d’aménagement du territoire et les projets de développement

des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

  • les mesures de protection de l’environnement ;
  • la politique de création et d’utilisation d’équipements collectifs

d’intérêt général tels que :

  • les établissements d’enseignements secondaire général, technique

et professionnel ;

  • les hôpitaux départementaux et de la solidarité envers les

populations vulnérables ;

  • les infrastructures routières et de communication à caractère

départemental etc…

Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (C.D.C.C) se réunit deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Préfet.

II. ACTIVITES MENEES A LA PREFECTURE DE COTONOU

 :

La mise en œuvre de la décentralisation dans notre pays a assigné à la Préfecture, siège par excellence de l’administration territoriale, de nouvelles fonctions. Certaines de ces fonctions sont prescrites par les textes et lois de la décentralisation et ont rapport aux rôles d’assistance et de conseil à apporter aux communes par l’autorité de tutelle qu’est le Préfet.

En effet, la tutelle administrative du Préfet se manifeste à travers l’approbation des actes pris par les maires et les conseils municipaux. Sa mise en œuvre se traduit l’institutionnalisation de comités spéciaux dont l’objectif est d’aider le Préfet à assumer pleinement ses missions d’autorité de tutelle.

A. Les Comités Spéciaux de gestion de la décentralisation :

Trois comités spéciaux sont créés pour aider le préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral. Il s’agit du :

- Comité de contrôle de légalité des actes pris par les maires ;
- Comité d’étude et d’adoption des budgets des communes ;
- Comité de sécurisation des axes routiers.

1.) Le Comité de contrôle de légalité :

Aux termes de l’article 28 du 1er paragraphe du chapitre II du décret 2002 – 376 du 22 août 2002, le Préfet dispose d’un pouvoir de contrôle de légalité des actes pris par le conseil communal / municipal et le maire. Ainsi, sont obligatoirement soumis à l’approbation préalable du Préfet, les actes communaux / municipaux ayant rapport :

  • au mode de gestion des propriétés communales ;
  • à la mission à l’étranger du maire et de ses adjoints ;
  • au budget communal et ses modifications en cours d’exercice ;
  • aux modalités de mise en œuvre des impôts, droits et taxes locaux et la

fixation des tarifs et autres ressources non fiscales ainsi que leur

modalité de perception ;

  • au montant, la durée, la garantie et les modalités de remboursements

des emprunts ;

  • les conventions relatives aux marchés publics ainsi que les conventions

de concession des services publics locaux à caractère industriel et

commercial.

Le comité chargé du contrôle de légalité se réunit tous les mercredis sous la présidence du Secrétaire Général des Départements de l’Atlantique et du Littoral. Il a pour but d’étudier les arrêtés et autres documents initiés par le maire et / ou le conseil communal en vue de faire des propositions au Préfet.

2.) Le Comité d’étude et d’adoption des budgets des communes :

Le Comité d’étude et d’adoption des budgets des communes est chargé d’étudier et d’approuver les budgets des communes pour le compte du l’autorité de tutelle. Il en est de même pour les comptes administratifs et les collectifs budgétaires. Ce comité se réunit sous convocation du Préfet ou en cas de besoin.

3.) Le Comité de sécurisation des axes routiers :

Présidé par le Préfet, ce comité se compose du Directeur Départemental de la Police Nationale et de tous les commandants des compagnies de gendarmerie situés sur le territoire des départements de l’Atlantique et du Littoral. Il se réunit une fois par mois mais également de façon extraordinaire en cas de besoin.

Le comité de sécurisation des axes routiers est de se prononcer sur les questions de sécurité dans les départements et aussi de prêter main forte à l’autorité de tutelle dans sa mission de sécurisation et maintien de l’ordre.

B. Les autres activités menées à la Préfecture :

La mise en œuvre de la décentralisation a favorisé le transfert de certaines activités à la Préfecture. C’est le cas de l’enregistrement des dossiers d’ONG et d’Association ainsi que la réception des dossiers de carte nationale d’identité.

1.) L’enregistrement des ONG et Associations :

Les pièces à fournir pour l’enregistrement d’une ONG ou association :

- quatre (04) exemplaires des statuts de l’ONG ou de l’Association ;
- quatre (04) exemplaires du Règlement Intérieur de l’ONG ou de l’Association ;
- quatre (04) exemplaires du procès verbal de l’Assemblée Générale Constitutive de l’ONG ou de l’Association ;
- les extraits de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois des principaux responsables (Président, Vice-Président s’il est prévu, Secrétaire Général, Trésorier Général) ;
- deux (02) chemises à sangle ;
- un (01) récépissé d’enregistrement de sept mille cinq cent (7500) à payer au Trésor Public dans le compte n° 361 – 01 - 1522 ;
- une demande d’enregistrement adressée au Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral précisant les coordonnées du siège (commune, arrondissement, quartier, carré ou lot, parcelle, maison, l’adresse postale et téléphonique)

2.) La Carte Nationale d’Identité :

a) Premier établissement :

- Photocopie légalisée de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ;
- Souche légalisée du volet n°1 ou la copie légalisée du procès Verbal d’homologation ;
- Attestation de possession d’état à retirer chez le chef quartier ;
- Preuve de profession ;
- Deux (02) photos d’identité ;
- Deux mille quatre cent francs (2.400) pour la fiche de renseignement à payer au niveau de la caissière de la Préfecture ;
- Autorisation parentale légalisée pour les mineurs ;
- Photocopie des cartes d’identité des témoins pour les détenteurs de jugement supplétif ;
- Certificat de nationalité pour les béninois nés à l’étranger plus l’acte de naissance de l’un des géniteurs par lequel le certificat de nationalité a été délivré.

b) Renouvellement :

- Copie conforme au registre de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ;
- Souche légalisée du volet n°1 ou la copie légalisée du procès Verbal d’homologation ;
- Attestation de possession d’état à retirer chez le chef quartier (si l’intéressé à changé de domicile) ;
- Preuve de profession ;
- Deux (02) photos d’identité ;
- Deux mille quatre cent francs (2.400) pour la fiche de renseignement à payer au niveau de la caissière de la Préfecture ;
- Certificat de nationalité pour les béninois nés à l’étranger plus l’acte de naissance de l’un des géniteurs par lequel le certificat de nationalité a été délivré.