La Préfecture de Porto-Novo

I. PRESENTATION DES DEPARTEMENTS DE L’OUEME ET DU PLATEAU

A. Aperçu socio – historique des Départements de l’Ouémé et du Plateau

L’ensemble régional, désigné actuellement sous le vocable de ‘‘Départements de l’Ouémé et du Plateau,’’ est une portion du territoire de l’actuelle République du Bénin, jadis République du Dahomey, du 04 décembre 1958 au 30 novembre 1975, puis République Populaire du Bénin jusqu’au 1er mars 1990, pendant la parenthèse du régime marxiste-léniniste.

A l’image du pays, et tout comme les autres entités territoriales de même rang, cet ensemble régional a également connu quelques changement de dénomination dès l’indépendance du pays jusqu’à nos jours. Ainsi, d’abord appelé « département du Sud-Est », il est devenu « département de l’Ouémé », puis « Province de l’Ouémé » et, à la faveur du renouveau démocratique, il est redevenu « département de l’Ouémé », avant d’être subdivisé en deux entités administratives, soit le « département de l’Ouémé » et le « département du Plateau », entités qui demeurent concomitamment dirigées par une seule et même autorité, le préfet de départements, encore que, si Porto-Novo, capitale de la République du Bénin, est en même temps le chef-lieu du nouveau département de l’Ouémé, la seconde entité, soit le département du Plateau demeure officiellement sans chef-lieu désigné.

Aussi, importe-t-il de signaler déjà que, pour des raisons de commodité, la plupart du développement qui va suivre s’intéressera davantage à l’ensemble régional que constituent ces deux entités administratives territoriales.

Leur population cumulée est de 1.137.888 âmes, avec 730.772 habitants pour l’Ouémé, soit un taux de répartition de 64,22% et 407.116 pour le Plateau, soit un taux de répartition de 35,78% (RGPH 2002). Du point de vue ethnique, les principales composantes de cette population sont : Wémè, Goun, Yoruba, Nago, Holli, Aïzo, Torri, Toffin, Sèto et Défi.

B. Caractéristiques géographiques des Départements de l’Ouémé et du Plateau

Situés entre les 6ème et 7ème degrés de latitude nord, les départements de l’Ouémé et du Plateaux couvrent une superficie d’environ 4.700 km2. Ils sont limités au nord par les départements du Zou et des Collines, au sud par l’Océan Atlantique, à l’est par la République Fédérale du Nigeria et à l’ouest par les départements de l’Atlantique et du Littoral. Cet ensemble régional est bordé au sud par l’Océan Atlantique sur 23 km. Il comporte trois zones caractéristiques distinctes :

- la zone de la vallée : elle regroupe les communes de Dangbo, d’Adjohoun, de Bonou et des Aguégués. Ces dernières sont souvent exposées à des inondations avec, comme corollaire, de très importants dégâts sur la production et les infrastructures.

- la zone du littoral : elle comprend les communes de Sèmè-Podji, d’Avrankou, d’Adjarra, de Porto-Novo et d’Akpro-Missérété. C’est notoirement un centre de commerce et d’artisanat où se pratique subsidiairement l’agriculture.

- la zone du plateau : elle réunit les communes de Kétou, de Pobè, de Sakété, d’Ifangni et d’Adja-Ouèrè. C’est le principal grenier de la région.

C. Les Préfets des Départements de l’Ouémé et du Plateau

A l’avènement des indépendances, et suivant le décret N°292/PCM/MI du 21 octobre 1960, tous les cercles, y compris ceux créés à partir des subdivisions, reçurent la dénomination de sous-préfectures. De ce fait, les commandants de cercle devinrent les sous-préfets. C’est ainsi que les régions ont reçu par le même décret, la dénomination de départements tandis que les délégués régionaux ont pris le titre de préfet.

Ainsi, se présente la liste des Préfets des départements de l’Ouémé et du Plateau :

NOM ET PRENOMS REGNE
1 Alfred BOSSOU
2 Expédit VIHO
3 Albert MIGAN
4 Pamphile VIDEGLA
5 Gratien Tonakpon CAPO-CHICHI
6 François Codjo AZONDOGBEHOU
7 Félicien dos SANTOS
8 Moustapha ELEGBEDE
9 Goldfired JOHNSON 1990 - 1995
10 Firmin Grégoire SACRAMENTO 1995 - 1996
11 Macaire ONILOUDE 1996 - 1998
12 Félix Mètogbé ZANFONGNON 1998 - 2005
13 Inès ABOH HOUESSOU 2005 - 2008
14 François HOUESSOU 2008 à ce jour

A toutes fins utiles, il convient de savoir que toutes ces autorités n’ont pas servi au même lieu. En effet, la préfecture de Porto-Novo, siège du pouvoir départemental, avant de se trouver aujourd’hui à l’entrée de la ville, a d’abord été accueillie, à l’époque coloniale, par immeuble appartenant à feu Sourou Migan APITHY, sis au quartier Kokoyè, en face de la Caisse Nationale de sécurité Sociale. Elle fut ensuite transférée au quartier Oganla, à l’actuel siège de la Haute Cour de Justice pour s’installer plus tard en 1983 à son actuel emplacement.

II. L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

La Réforme de l’Administration Territoriale (RAT), l’un des six projets prioritaires de la Réforme Administrative dont l’objectif est entre autres de promouvoir la gouvernance à la base, est assurée à deux niveaux à savoir :

1. l’Administration Départementale

2- les Collectivités Locales Décentralisées.

A. L’Administration Départementale

Aux termes de l’article 1er du Décret n° 2002 – 376 du 22 août 2002, les structures qui composent l’Administration Départementale sont :

- La Préfecture ;

- Les Services Déconcentrés de l’Etat ;

- Les Antennes Départementales des Offices et Sociétés d’Etat.

1- La Préfecture de Porto-Novo

Suivant les textes régissant notamment la décentralisation et la déconcentration, la Préfecture de Porto-Novo est le siège de la représentation territoriale de l’Etat au niveau des départements. Autrement dit, le préfet est le dépositaire du pouvoir central au niveau départemental.

Afin de lui permettre d’assumer adéquatement cette lourde responsabilité, il est directement assisté d’autres cadres qui le suppléent ou le remplacent au besoin. Ce sont :

* Le Secrétaire Général de Départements

* Les Chargés de Mission

* Le Haut Fonctionnaire en Matière de Sécurité (Délégué Militaire de Départements.

A cette liste, s’ajoutent d’autres responsables départementaux qui ne sauraient toutefois le remplacer comme ceux cités ci-dessus ; il s’agit des responsables des services et organismes déconcentrés de l’Etat, membres de la conférence administrative départementale.

a.- Les Autorités de la Préfecture de Porto-Novo

Le Préfet des Départements de l’Ouémé et du Plateau Représentant du pouvoir central et dépositaire de l’autorité de l’Etat, le Préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau est l’unique représentant du gouvernement et de chacun des ministres. Par conséquent, il communique directement avec tout ministre, avec ampliation au ministre en charge de l’administration territoriale qui, dans les mêmes conditions, reçoit ampliation de toute correspondance adressée au préfet par un ministre. Mais, il convient de déplorer que, dans les faits, cette exigence légale n’est pas la chose la mieux partagée. Bien des négligences et des réticences, voire des résistances s’observent malheureusement encore et ne sont pas près de s’estomper.

Par ailleurs, la Gendarmerie et la Police sont placées sous l’autorité du préfet dans leur mission de sécurité et de maintien de l’ordre. Unique autorité de tutelle des communes, le Préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau est chargé de :

- la tutelle des collectivités territoriales décentralisées
- l’installation des conseils communaux ou municipaux
- la mise en œuvre des projets à caractère départemental
- la supervision, de l’harmonisation et du contrôle de toutes les activités des services techniques déconcentrés des deux départements.

Enfin, le Préfet veille à l’application de la politique de la Nation, déterminée et conduite par le Chef du Gouvernement. Il concourt à l’exécution des décisions judiciaires en veillant à l’application des lois et règlements.

Le Secrétaire Général des Départements des départements de l’Ouémé et du Plateau

Placé sous l’autorité du Préfet, le Secrétaire Général est chargé de l’animation, de la coordination et du contrôle de toutes les activités des services administratifs de la Préfecture de Porto-Novo. A ce titre, tous les chefs de service sont directement placés sous son autorité. Le Haut Fonctionnaire Chargé de la Sécurité

Il assiste et conseille le Préfet en matière de sécurité. A cet effet, il prend toutes dispositions nécessaires à la prévention des évènements troublant l’ordre public et est chargé de l’exécution des délibérations du comité départemental de sécurité.

D’autre part, le haut fonctionnaire chargé de la sécurité conçoit, en liaison avec les structures départementales des forces de sécurité publique, un plan départemental de sécurité et veille à sa mise en œuvre.

Enfin, il recueille, centralise et exploite les renseignements généraux aux fins du maintien de l’ordre dans les deux départements. Les Chargés de Mission Nommés par décret, les chargés de mission, dont l’effectif varie suivant un certains nombre de critères tels que le nombre et la superficie des communes composant le département, exercent pour le compte du préfet, le pouvoir de tutelle sur les communes et coordonnent, sous le contrôle du préfet, les services déconcentrés de l‘Etat. Plus concrètement, ils :

- assurent la représentation territoriale du l’Etat

- veillent au respect des lois et règlementations

- concourent au maintien de la sécurité et de l’ordre public

- animent et coordonnent l’action de services déconcentrés de l’Etat dans la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’aménagement du territoire

- participent à l’exercice du contrôle administratif, du contrôle de tutelle et conseillent les responsables et les membres des organes communaux.

b.- Les Services de la Préfecture de Porto-Novo

La Préfecture de Porto-Novo comprend plus d’une dizaine de services et assimilés au regard du poids, de la multiplicité et de la complexité des missions qui lui incombent. Ce sont :

Le Service des Affaires financières (SAF) Il s’occupe des questions relatives à :

- la prévision des crédits budgétaires pour la préfecture et, théoriquement, pour les services déconcentrés de l’Etat

- la mise en consommation des crédits
- la tenue des comptes
- la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de la préfecture.

Le SAF comprend quatre divisions :

1. Prévision, Exécution et Suivi du Budget Préfectoral

2. Crédits Délégués

3. Matériel

4. Secrétariat.

Enfin, précisons que le chef du SAF est assisté d’un adjoint. Le Service de la Tutelle, du Contentieux, de la Coopération Décentralisée et de l’Intercommunalité (STCCDI) Incontournable dans le processus de la décentralisation, ce service est chargé des questions relatives aux rubriques suivantes :

- l’exercice des compétences des communes

- le contrôle de légalité des actes communaux

- l’assistance-conseil à apporter aux communes

- les contentieux de tous ordres et à divers niveaux

- les relations avec les ONG et les acteurs de la coopération décentralisée

- la promotion des relations ou accords intercommunaux.

Le STCCDI comprend cinq divisions

1. Contrôle de Légalité et Contentieux

2. Assistance Conseil aux Communes

3. Coopération Décentralisée et Intercommunalité

4. Enregistrement des Associations et ONG

5. Secrétariat.

Le chef du STCCDI est assisté d’un adjoint.

Le Service de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (SPAT)

Institué comme la pierre angulaire de la promotion du développement local, le SPAT s’occupe théoriquement, et entre autres, de :

- l’élaboration et de l’exécution du plan de développement départemental

- la coordination des propositions des plans communaux d’aménagement du territoire ainsi que le suivi de leur mise en œuvre

- la coordination du développement local

- l’élaboration et de la mise en œuvre de projets départementaux. Cependant, la réalité actuelle des activités de ce service ressemble difficilement aux attributions susmentionnées. Hormis l’organisation des sessions de la conférence administrative départementale (CAD), ce service, pour la plupart, est réduit à un rôle de suivi pur et simple de l’exécution de certains projets départementaux ou de l’Etat.

Le SPAT est structuré en quatre divisions :

1. Statistique et Economie

2. Plan, Développement Départemental, Elaboration et Mise en Œuvre des Projets

3. Coordination et Suivi des Plans Communaux d’Aménagement et de développement Local

4. Secrétariat.

Le chef du service est assisté d’un adjoint.

Le Service des Affaires Générales (SAG)

Ayant vocation purement administrative, le service des affaires générales de la Préfecture de Cotonou s’occupe des questions relatives à l’administration générale, la gestion et à la formation des ressources humaines. S’ajoutent à ce premier volet, les questions afférentes aux religions, au domaine, à l’établissement de la carte nationale d’identité.

Le SAG comprend cinq divisions :

1. Administration Générale, Réglementation et Domaines

2. Affaires culturelles, Sportives et religieuses

3. Gestion des Ressources Humaines

4. Carte Nationale d’Identité

5. Secrétariat.

Le chef du SAG est assisté d’un adjoint.

Le Service de la Sécurité, de la Protection Civile et des Affaires Sociales (SSPCAS)

Ce service a en charge les questions relatives aux rubriques suivantes : La sécurité des personnes et des biens grâce à une étroite collaboration avec toutes les structures des forces républicaines de sécurité (gendarmerie, police, armée, sapeurs-pompiers) en cas de risque ou de trouble à l’ordre public d’une part et, d’autre part, en cas de sinistre ou tous autres faits de nature à troubler la tranquillité publique (catastrophe naturel, incendie, inondation, accident de la circulation, agression de tout genre etc.)

- La gestion des affaires sociales

- La mise à jour des statistiques et la synthèse des activités menées

- Le suivi des organisations civiles œuvrant parallèlement pour sécurité des personnes et des biens.

Ce service comprend quatre divisions :

1. Sécurité

2. Protection civile

3. Affaires Sociales

4. Secrétariat.

Le Service des Transmissions Radio (STR)

Ce service assure les communications radiophoniques, téléphoniques, électroniques, sans oublier la maintenance du matériel y relatif.

Il comprend trois divisions :

1. Trafic

2. Maintenance

3. Secrétariat.

Le Service des Chiffres (SCh)

Ce service s’occupe de la réception, du déchiffrement et de la conservation des messages chiffrés. Il contrôle et coordonne, sur le plan technique, les activités des bureaux chiffres des communes.

Le Service de la Communication, des Archives et du Protocole (SCAP) Ce service est chargé de l’organisation des audiences du préfet, conçoit l’agenda de ses activités en liaison avec les autres services et gère la communication écrite, la documentation et les archives.

Il comprend 4 divisions :

- Communication

- Archives et Documentation

- Protocole

- Secrétariat.

La Cellule de Passation des Marchés Publics (CPMP)

Assimilée à un service, cette cellule est chargée de la conduite de la procédure de passation de tous les marchés publics dont les montants sont conformes au seuil de compétence fixé par les textes y relatifs. Elle représente, au niveau du département, la structure de base de la passation des marchés publics auprès du maître d’ouvrage, dans le cadre de la consommation des crédits affectés par le budget national, notamment les crédits délégués et tous autres fonds provenant des ressources publiques.

La CPMP est composée de trois divisions :

1. Elaboration des Dossiers d’Appel d’Offre

2. Passation, Exécution et Suivi des Marchés Publics

3. Secrétariat.

Le Secrétariat Administratif (SA)

Assimilé également à un service, le SA est chargé de la réception, de l’enregistrement et de l’expédition du courrier ordinaire qualifié d’administratif. Il assure en outre, la programmation et le compte rendu des réunions internes de la préfecture, notamment celles du comité de direction.

Il comprend deux divisions :

1. Courrier « Arrivée »

2. Courrier « Départ ».

Le Secrétariat Particulier (SP)

Assimilé aussi à un service comme ci-dessus, le SP est chargé de la réception, de l’enregistrement, de la saisie de divers document et de l’expédition du courrier qualifié de confidentiel.

Ce service est directement rattaché au préfet.

L’Attaché de Presse (AP)

Assimilé à un chef de service, l’attaché de presse fait, au quotidien, le point des journaux au préfet. En outre, il organise les rencontres avec les organes de presse et la médiatisation des activités du préfet.

1.) Les Structures Déconcentrées de l’Etat

Elles comprennent l’ensemble des Directions Départementales, des Antennes des Offices et Sociétés d’Etat qui exercent dans le ressort territorial des départements de l’Ouémé et du Plateau.

A ce jour, l’on en dénombre 41 :

1. Centre Régionale de la Promotion Agricole

2. Direction Régionale des Transports et des Travaux Publics

3. Direction Départementale de la Police Nationale

4. Receveur des Finances

5. Délégation du Contrôleur Financier

6. Direction Départementale des Mines, de l’Energie et de l’Eau

7. Direction Départementale de l’Environnement et de la Protection de la Nature

8. Direction Départementale des Impôts

9. Direction Départementale de la Culture, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales

10. Direction Départementale du Commerce et de l’Industrie

11. Direction Régionale de la Planification et du Développement

12. Direction Départementale de l’Enseignements Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle

13. Direction Départementale des Enseignements Primaire et Primaire

14. Direction Départementale du Tourisme et de l’Artisanat

15. Direction Départementale de la Culture, des Loisirs et Sports

16. Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique

17. Direction Départementale de la Famille et de la Solidarité Nationale

18. Direction Départementale de la Santé

19. Direction de la Région Douanière

20. Direction Régionale des Travaux Publics

21. Direction Régionale d’Energie Electrique

22. Direction Régionale de la Société Nationale des Eaux du Bénin

23. Direction Régionale de Bénin-Télécoms SA

24 Antenne Départementale de l’Institut Géographique National

25. Antenne Départementale de l’Agence Nationale pour l’Emploi

26. Direction Départementale de la Promotion de la Société Civile

27. Direction Départementale de l’Habitat et de l’Urbanisme

28. Direction Départementale des Recherches pétrolières et Minières

29. Délégation Militaire Départementale

30. Agence Départementale Bénin-Presse

31. Antenne Départementale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

32. Procureur de la République près du Tribunal de Première instance de 1ère Classe de Porto-Novo

33. Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique

34. Compagnie de Gendarmerie de Porto-Novo

35. Compagnie de Gendarmerie de Pobè

36. Compagnie du 1er BIA de Gbada

37. Compagnie Départementale de Sapeurs Pompiers

38. Service Départemental de Liaison et de la Documentation

39. Antenne départementale du Bureau Béninois des Droits d’Auteur

40. Agence départementale de la Loterie Nationale du Bénin

41. Direction Régionale de la Recette Postale.

A. Les Collectivités Locales Décentralisées

Les collectivités locales décentralisées désignent l’ensemble des communes. Le département de l’Ouémé compte neuf communes dont une à statut particulier, Porto-Novo. Les huit autres, communes de droit commun, sont :

- Adjarra

- Adjohoun

- Aguégués

- Akpro-Missérété

- Avrankou

- Bonou

- Dangbo

- Sèmè-Podji.

Le département du Plateau comprend cinq communes, toutes de droit commun. Ce sont :

* Adja-Ouèrè

* Ifangni

* Kétou

* Sakété

* Pobè.

III. CADRES DEPARTEMENTAUX DE CONCERTATION  : Les institutions principales de coordination des activités des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités locales sont :

• la Conférence Administrative Départementale (C.A.D) ;

• le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (C.D.C.C) ;

A. La Conférence Administrative Départementale

Créée par l’article 12 de la Loi n° 97 – 028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale en République du Bénin, la Conférence Administrative Départementale (C.A.D) est un organe de proposition, de mise en cohérence et de suivi des actions des structures déconcentrées de l’Etat au niveau départemental. Elle se réunit une fois par mois en session ordinaire. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire, sur initiative de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

La Conférence Administrative Départementale est composée comme suit :

- Président : Préfet

- Secrétaire : Secrétaire Général

- Membres : * Chargés de Mission

* Haut Fonctionnaire assistant le Préfet en matière de sécurité

* Chefs des Services Déconcentrés de l’Etat au niveau départemental

* Responsables Départementaux des Sociétés et Offices d’Etat.

La CAD a pour mission essentielle d’examiner et d’adopter :

  • l’avant-projet de la tranche départementale du plan national du développement ;
  • l’avant-projet de la tranche départementale du plan d’aménagement du territoire ;
  • l’avant-projet de la tranche départementale du Programme d’Investissements Publics ;
  • le projet de la répartition, au niveau des deux départements, des dotations globales de fonctionnement et des subventions d’investissement de l’Etat aux communes
  • le programme d’assistance-conseil de l’autorité de tutelle aux communes
  • les propositions de budgets de fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat au niveau des deux départements.

Elle suit :

- le développement des services et compétences déconcentrés de l’Etat dans le département

- la contractualisation des rapports Etat/Communes au niveau du département

- le développement de la coopération décentralisée entre les communes du département et les collectivités locales du département d’une part et les collectivités locales et organisations des villes étrangères ainsi que la solidarité intercommunale d’autre part

- la mise en œuvre au niveau du département de la politique générale de l’Etat du programme d’action du gouvernement ainsi que des tranches départementales du plan national et des programmes sectoriels de développement

- l’exécution des budgets de fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat.

B. Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (C.D.C.C)

Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination est créé par l’article 16 de la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999. En effet, le C.D.C.C est un cadre de dialogue et d’échange présidé par le Préfet qui regroupe tous les Maires et Adjoints ainsi que les responsables des fédérations départementales des associations de développement, des parents d’élèves, de la chambre consulaires des deux départements. Le but de ce creuset est de débattre des grands problèmes et projets départementaux en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations à la base. Dans cette perspective, il délibère sur :

• le schéma d’aménagement du territoire et les projets de développement des Départements de l’Ouémé et du Plateau ;

• les mesures de protection de l’environnement ;

• la politique de création et d’utilisation d’équipements collectifs d’intérêt général tels que :

• les établissements d’enseignements secondaire général, technique et professionnel ;

• les hôpitaux départementaux et de la solidarité envers les populations vulnérables ;

• les infrastructures routières et de communication à caractère départemental etc…

Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (C.D.C.C) se réunit deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Préfet.

IV. ACTIVITES MENEES A LA PREFECTURE DE PORTO-NOVO

La mise en œuvre de la décentralisation dans notre pays a assigné à la Préfecture, siège par excellence de l’administration territoriale, de nouvelles fonctions. Certaines de ces fonctions sont prescrites par les textes et lois de la décentralisation et ont rapport aux rôles d’assistance et de conseil à apporter aux communes par l’autorité de tutelle qu’est le Préfet.

En effet, la tutelle administrative du Préfet se manifeste à travers l’approbation des actes pris par les maires et les conseils municipaux. Sa mise en œuvre se traduit l’institutionnalisation de comités spéciaux dont l’objectif est d’aider le Préfet à assumer pleinement ses missions d’autorité de tutelle.

A. Les Comités Spéciaux de gestion de la décentralisation

Trois comités spéciaux sont créés pour aider le préfet de départements

- Le comité de contrôle de la légalité des actes communaux

- Le comité d’étude et d’adoption des budgets des communes

- Le comité de sécurisation des axes routiers.

1. Le Comité de contrôle de légalité

Aux termes de l’article 28 du 1er paragraphe du chapitre II du décret 2002 – 376 du 22 août 2002, le Préfet dispose d’un pouvoir de contrôle de légalité des actes pris par le conseil communal / municipal et le maire. Ainsi, sont obligatoirement soumis à l’approbation préalable du Préfet, les actes communaux / municipaux ayant rapport :

- au mode de gestion des propriétés communales ;

- à la mission à l’étranger du maire et de ses adjoints ;

- au budget communal et ses modifications en cours d’exercice ;

- aux modalités de mise en œuvre des impôts, droits et taxes locaux et la fixation des tarifs et autres ressources non fiscales ainsi que leur modalité de perception ;

- au montant, la durée, la garantie et les modalités de remboursements
- des emprunts ;

- les conventions relatives aux marchés publics ainsi que les conventions de concession des services publics locaux à caractère industriel et commercial.

Le comité chargé du contrôle de légalité se réunit tous les mercredis et parfois les vendredis sous la présidence du secrétaire général de départements ou d’un chargé de mission. Il a pour but d’étudier les arrêtés et autres documents initiés par le maire et / ou le conseil communal en vue de faire des propositions au préfet, soit pour approbation, pour constat de nullité ou pour substitution.

2.) Le Comité d’étude et d’adoption des budgets des communes

Le comité d’étude et d’adoption des budgets des communes est chargé d’étudier et d’approuver les budgets des communes pour le compte du l’autorité de tutelle. Il en est de même pour les comptes administratifs et les collectifs budgétaires. Ce comité se réunit en cas de besoin ou ur convocation du Préfet.

3.) Le Comité de sécurisation des axes routiers

Présidé par le préfet, ce comité se compose du directeur départemental de la police nationale et de tous les commandants des compagnies de gendarmerie situés sur le territoire des deux départements. Il se réunit une fois par mois mais également de façon extraordinaire en cas de besoin.

Le comité de sécurisation des axes routiers est chargé de se prononcer sur les questions de sécurité dans les deux départements et aussi de prêter main forte à l’autorité de tutelle dans sa mission de sécurisation et de maintien de l’ordre.

B. Les autres activités menées à la Préfecture

La mise en œuvre de la décentralisation a favorisé le transfert de certaines activités à la Préfecture. C’est le cas de l’enregistrement des dossiers d’ONG et d’Association ainsi que la réception des dossiers de carte nationale d’identité.

1.) L’enregistrement des ONG et Associations

Les pièces à fournir pour l’enregistrement d’une ONG ou association :

- quatre (04) exemplaires des statuts de l’ONG ou de l’Association

- quatre (04) exemplaires du Règlement Intérieur de l’ONG ou de l’Association

- quatre (04) exemplaires du procès verbal de l’Assemblée Générale Constitutive de l’ONG ou de l’Association

- les extraits de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois des principaux responsables (Président, Vice-Président s’il est prévu, Secrétaire Général, Trésorier Général)

- deux (02) chemises à sangle

- un (01) récépissé d’enregistrement de sept mille cinq cent (7500) à payer au Trésor Public

- une demande d’enregistrement adressée au Préfet

2.) La Carte Nationale d’Identité

a) Premier établissement

- Photocopie légalisée de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ;

- Souche légalisée du volet n°1 ou la copie légalisée du procès Verbal d’homologation ;

- Attestation de possession d’état à retirer chez le chef quartier ;

- Preuve de profession ;

- Deux (02) photos d’identité ;

- Deux mille quatre cent francs (2.400) pour la fiche de renseignement à payer au niveau de la caissière de la Préfecture ;

- Autorisation parentale légalisée pour les mineurs ;

- Photocopie des cartes d’identité des témoins pour les détenteurs de jugement supplétif ;

- Certificat de nationalité pour les béninois nés à l’étranger plus l’acte de naissance du parent par rapport auquel le certificat de nationalité a été délivré.

b) Renouvellement

- Copie conforme au registre de l’acte de naissance ou du jugement supplétif ;

- Souche légalisée du volet n°1 ou la copie légalisée du procès Verbal d’homologation ;

- Attestation de possession d’état à retirer chez le chef quartier (si l’intéressé à changé de domicile) ;

- Preuve de profession ;

- Deux (02) photos d’identité ;

- Deux mille quatre cent francs (2.400) pour la fiche de renseignement à payer au niveau de la caissière de la Préfecture ;

- Certificat de nationalité pour les béninois nés à l’étranger plus l’acte de naissance du parent par rapport auquel le certificat de nationalité a été délivré.

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