Transfert des compétences et des ressources aux communes : Des plans à définir pour la mise en œuvre

Proposer au gouvernement une base conséquente de prise de décisions en vue de rationaliser le processus de transfert des ressources financières aux communes et partant l’amélioration de l’offre de services aux populations. Tel est l’objectif de l’atelier qui a réuni du 2 au 4 avril 2009 à Nifur Hôtel de Bohicon, des cadres des ministères en charge de la réforme administrative et des institutions, de la décentralisation, de la gouvernance locale puis de l’agriculture.

L’atelier d’élaboration des plans de transfert des compétences et des ressources aux communes impliquant les trois ministères précités s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des résultats de l’exercice de clarification des missions de l’Etat.

Dans un contexte où la question de transfert des compétences et des ressources aux entités décentralisées préoccupe divers acteurs de la décentralisation, cette rencontre vient à point nommé. Elle vise, à en croire les organisateurs, à proposer au gouvernement une base conséquente de prise de décisions en vue de rationaliser le processus de transfert des ressources financières aux communes et partant, l’amélioration de l’offre de services aux populations. Les participants, au cours de l’atelier, sont partis de la situation des transferts et de l’état des lieux au niveau du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour conclure que le non transfert des ressources en matière de construction, d’équipement et de gestion des abattoirs aux communes demeure encore une réalité, contrairement à la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin qui dispose en son article 104 que « la commune a la charge de la construction, de l’équipement, des réparations, de l’entretien et de la gestion des marchés et abattoirs ». Toutefois, l’Etat central s’est désengagé des activités de production et de commercialisation des produits et intrants agricoles au profit des organisations paysannes et des acteurs privés et non des communes. Fort de ce que l’élaboration des plans de transfert tire son fondement des lois sur la décentralisation qui en constituent le cadre de référence, les participants ont mené des réflexions quant à l’effectivité du transfert. Aussi ont-ils fait des recommandations par rapport aux synergies à développer pour corriger les dysfonctionnements relevés.

Victorin AZEHOUN PAZOU