L’actualisation de la carte administrative du Bénin

Rapprocher davantage l’Administration de l’administré, notamment à la base, à travers la création d’entités administratives de base gérables et viables afin de permettre aux populations de bénéficier au plus près non seulement de l’encadrement de leurs autorités mais également des services publics de proximité. Tel est l’objectif général de ce projet. Plus spécifiquement il s’agit de : créer de nouvelles entités administratives en vue d’assurer un meilleur encadrement administratif des populations à la base ; faciliter et rendre efficace la gestion des affaires locales au niveau infra communal et enfin, délimiter et démarquer les entités administratives.

Voilà en somme de quoi retourne le projet d’actualisation de la carte administrative est qui est en fait, l’une des recommandations importantes du Forum sur le bilan de la « Réforme de l’Administration Territoriale et l’évaluation de la Gestion des Communes » tenu du 26 au 28 novembre 2007 à Cotonou.

Le rapprochement de l’Administration des administrés en vue de leur participation effective au développement de leur localité est l’objectif cardinal de la Décentralisation. C’est dans ce cadre qu’est intervenu le dernier découpage opéré par la loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale : le nombre de départements est ainsi passé de six (06) à (12). Mais ce souci de rapprocher l’administration de l’administré n’a concerné que le niveau du Département, alors que des difficultés d’administration existent à la base surtout au niveau des arrondissements, villages et quartiers de ville surpeuplés. En conséquence, de nombreuses pétitions des populations ont été enregistrées et des propositions faites par des autorités locales, relatives à l’érection de nouveaux arrondissements, quartiers de Ville et villages face à la démographie galopante. Ces initiatives sont prises compte tenu du fait que les Chefs d’Arrondissements, de Quartiers de Ville ou de Villages ont du mal à coordonner correctement toutes les activités de développement de leur ressort territorial.

Par ailleurs, se fondant sur les résultats du dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH-3) de 2002, l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE) a identifié trois mille sept cent quarante trois (3.743) villages et quartiers de ville contrairement aux trois mille trois cent vingt huit (3.328) identifiés par le Décret N° 78-356 du 30 décembre 1978 portant limites et dénominations des circonscriptions administratives.

Cet état de choses a engendré des problèmes relatifs à l’élection des conseillers et chefs de village ou de quartier de ville au niveau des localités qui ne constituent pas des unités administratives (article 97 de la Constitution du 11 décembre 1990), ce qui complexifie les problèmes de délimitation des communes.

Un autre challenge dans le cadre de l’actualisation de la carte administrative est de faciliter la traçabilité des investissements communaux financés par le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC). Dans le même ordre d’idée, le Plan d’Actions Prioritaires (PAP) du document de Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) prévoit dans les décisions stratégiques de son volet préparatoire une activité (D.5.2) visant à introduire un code de localisation des dépenses faites sur le budget de l’Etat.

En conséquence, la révision des textes législatifs et réglementaires régissant le découpage administratif s’avère nécessaire au regard des évolutions intervenues aux plans démographique, politique et économique depuis 1978.

C’est fort de ce qui précède que le jeudi 05 février 2009, a été organisé à l’hôtel CMB GRILL de Cotonou un atelier d’information et de validation du projet des termes de référence relatifs à l’actualisation de la carte administrative du BENIN.

Voir Rapport de l’atelier