ETUDE POUR L’ELABORATION D’UN RECUEIL DES NORMES ET COÛTS STANDARDS UTILES DANS LE PROCESSUS DE PLANIFICATION COMMUNALE : RAPPORT FINAL

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Depuis le début du deuxième semestre de l’année 2008, la deuxième mandature de l’expérience de décentralisation au Bénin a commencé pour la plupart des communes. L’on se souvient de l’enthousiasme général avec lequel ces communes ont élaboré leur premier plan de développement pour la période 2003-2008. Cependant, malgré l’existence d’un guide d’élaboration du Plan de Développement Communal, force a été de constater une certaine dysharmonie dans les contenus des différents plans, d’un département à l’autre, voire d’une commune à l’autre à l’intérieur d’un même département. Ce manque d’harmonie qui a rendu difficile toute tentative d’analyse comparative des plans de développement communal, serait dû, non seulement au non respect (sinon à la non maîtrise) du guide par la plupart des cabinets chargés de conduire le processus d’élaboration desdits plans, mais aussi et surtout à la non disponibilité au niveau des communes de Normes et Standards et de coûts indicatifs pour la détermination des objectifs et l’évaluation des coûts des infrastructures et autres prévisions des plans d’action.

Pour mieux soutenir les collectivités locales dans l’élaboration de leurs PDC de deuxième génération, le MDGLAAT a déjà fait procéder à une relecture du guide pour la Planification du Développement Communal1 édité en Septembre 2003 pour le rendre plus opératoire. A l’issue de cette relecture, la DGDGL avec l’appui du PDDC a mis au point un nouveau "Guide d’Elaboration du Plan de Développement Communal", disponible depuis novembre 2008. Bien que distribué dans les communes et dans les structures déconcentrées, le nouveau guide d’élaboration des PDC n’est pas encore mis en application vu que la plupart des communes viennent à peine d’entamer le processus d’élaboration des PDC de deuxième génération.

Au cours de ce nouvel exercice de planification, les communes et les autres acteurs impliqués dans le processus (les cabinets d’études, les services déconcentrés de l’Etat, les projets/programmes intervenants) auront besoin d’informations fiables pour mieux réaliser les différentes phases du processus de planification locale, à savoir la phase d’analyse diagnostique, celle de la définition des objectifs et celle de la programmation. Ces phases nécessitent la connaissance des standards (normes) élaborés par les ministères sectoriels. La phase de la programmation nécessitera en outre la connaissance des coûts standards pour une estimation fondée du coût des projets à retenir dans les PDC.

Les normes sont des références définissant ce qui doit être. Dans la plupart des ministères sectoriels, les normes existent sous une forme ou sous une autre ; le problème se poserait au niveau de leur connaissance et de leur respect au niveau des communes. Cependant, si les normes sont nationalement ou universellement reconnues, les coûts par contre sont plus compliqués à standardiser sur toute l’étendue du territoire national, même sur toute l’étendue d’un même département).

Les normes recensées pour le compte de cette étude sont classées en sept (07) principaux secteurs qui sont :

1 Le développement local, l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme, 2 Les infrastructures, l’équipement et le transport, 3 L’environnement, l’hygiène et la salubrité, 4 L’éducation (enseignement primaire et maternel ; formation professionnelle et enseignement secondaire, alphabétisation et éducation des adultes,…) 5 La santé et l’action sociale, 6 La culture, le sport et le tourisme, 7 Les services marchands et les investissements économiques.

Ces différents domaines énoncés par les TdRs, s’accordent parfaitement avec les prérogatives des communes. Cependant, certains thèmes comme l’infrastructure englobant d’autres thèmes qui méritent d’être traités séparément. En effet, parler des infrastructures suppose que dans le même chapitre il faut parler des infrastructures hydrauliques, sanitaires, scolaires, etc. Or l’étude gagnerait à faire pour chaque domaine toutes les normes et les coûts qu’on peut rencontrer. C’est ce qui justifie la typologie ci-après retenue pour l’étude, et qui s’inspire des articles 82 à 107 de la loi 97-029 du 17 Janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin

1. l’éducation ; 2. la santé ; 3. l’eau et l’assainissement ; 4. les pistes de déserte rurale ; 5. les ressources naturelles et l’environnement ; 6. l’habitat ;

Cette typologie n’exclut aucun des domaines indiqués par les TdRs, mais propose une meilleure restructuration.

Des domaines de portée transversale ont également fait l’objet d’investigations ; il s’agit notamment du domaine de la planification et de l’aménagement du territoire.

Le présent Rapport fait le point de toutes les normes recueillies, secteur par secteur, donne des indications aux collectivités locales pour la prise en compte des orientations nationales dans leurs PDC et fait des recommandations pour l’amélioration de l’utilisation des normes pour la planification du développement local, la préparation et l’exécution des projets.

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