GUIDE D’ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES (version validée)

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L’assistance-conseil aux communes est une nouvelle mission de l’administration déconcentrée de l’Etat. Elle est prescrite par le législateur pour faire bénéficier les communes de l’appui technique des services déconcentrés.

Le présent guide vise à clarifier le concept de l’assistance-conseil, à proposer des approches pratiques pour sa mise en œuvre et à aider les acteurs concernés, notamment les services déconcentrés de l’Etat, à réellement exercer cette nouvelle mission au profit du développement des communes. La Direction Générale de l’Administration Territoriale est consciente que ce guide nécessite certainement une actualisation dans les années à venir pour prendre en compte les expériences des différents acteurs dans ce nouveau champ d’action et pour perfectionner le concept d’assistance–conseil.

Le présent guide après avoir passé en revue quelques généralités et défini le concept d’assistance-conseil, a également abordé les bases juridiques et caractéristiques ainsi que les formes et les modalités de mise en œuvre de l’assistance-conseil.

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