RAPPORT DE L’ATELIER D’INFORMATION SUR L’ACTUALISATION DE LA CARTE ADMINISTRATIVE

Le jeudi 05 février 2009, a été organisé à l’hôtel CMB GRILL de Cotonou un atelier de validation du projet des termes de référence relatifs à l’actualisation de la carte administrative du BENIN. Ont pris part à cet atelier, les cadres du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoireainsi que ceux de plusieurs autres ministères, les six Préfets de département, les représentants de l’Association Nationale des Communes du BENIN, quelques maires et des représentants de Partenaires Techniques et Financiers. La liste de présence est jointe au présent rapport.
Cliquez ici pour télécharger les termes de référence

Cet atelier qui a démarré à 9 heures 30 minutes a été marqué par quatre temps forts :

1) le discours d’ouverture du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT) ;

2) la présentation d’une communication ;

3)le débat général suivi de l’amendement des termes de

Référence ;

4) le mot de clôture du Conseiller Technique à la Décentralisation.

I- Discours du MDGLAAT

Le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a insisté sur la nécessité de réaliser l’actualisation de la carte administrative du BENIN, notamment au niveau infra communal, à cause de :

- la non concordance du nombre de villages ou de quartiers de ville

- la subsistance du fait des recensements de population d’unités qui ne sont pas créées administrativement,

- le surpeuplement des localités du aux poussées démographiques au point que certains responsables locaux ont du mal à coordonner convenablement les activités de développement de leur ressort territorial,

- l’éloignement des hameaux par rapport à certains arrondissements.

Puis, il a invité les participants à s’accorder sur la démarche méthodologique et organisationnelle à emprunter et les outils opérationnels à utiliser pour accomplir cette tâche.

Après le discours d’ouverture, il a été mis en place pour conduire les travaux un présidium composé de :

Président : GEORGES HOUESSOU(CTD/MDGLAAT)

1er Vice Président : Bruno K. DJAGBA (SAP/CENA)

2ème Vice Président : Victor HOUNDEKON (IGN)

Modérateur : Sébastien CHABI (C/SCA)

1er Rapporteur : Apollinaire MAHUSSI (Assistant / DC)

2ème Rapporteur : Pierre Célestin TOSSOU (C/SATDR)

II- PRESENTATION DE LA COMMUNICATION.

Le Directeur Général de l’Administration Territorial par intérim a fait le point des différents textes intervenus dans le domaine de la mise en œuvre de la décentralisation notamment du décret 78-319 du 30 décembre 1978 en faisant ressortir les problème à régler, à savoir :

- Le décret N° 78-356 du 3O décembre 1978 date de trente ans ; l’évolution démographique, politique et économique exige une nouvelle configuration de l’administration territoriale en ce qui concerne les entités administratives de base ;

- beaucoup de demandes et pétitions ont été formulées par les populations dans le sens d’une nouvelle configuration. Ces doléances ont d’ailleurs constitué des préoccupations lors du forum sur le bilan de la réforme de l’administration territoriale et l’évaluation de la gestion des communes qui a eu lieu du 26 au 28 novembre 2007 ;

- la loi prescrit une démarche à observer pour la prise en compte de cette question ;
- existence de difficultés d’administration à la base ; l’encadrement des populations par certains maires, chefs d’arrondissements, chefs de quartiers de ville et de village n’est plus chose aisée à cause du surpeuplement des Communes, arrondissements, quartiers de ville et villages ;
- la non concordance entre le nombre de village et quartiers de ville fixé par le décret N° 78-356 du 30 décembre 1978 (3.328) et par l’Institut National de l’Analyse Economique (INSAE) à la suite des résultats du dernier recensement Général de la Population et de l’Habitation (3743) ; de nouvelles localités sont apparues et considérées comme quartiers de ville ou villages alors qu’administrativement elles ne sont pas créées ;

- l’inexistence de code de localisation des dépenses faites sur le Budget National.

Face à tous ces problèmes, il a été proposé l’actualisation de la carte administrative du BENIN grâce à une méthodologie qui tourne autour de quatre axes :

  • La définition des critères devant servir de base pour les propositions de création d’entités administratives de base ;
  • organisation d’ateliers départementaux d’information de deux jours sur les critères arrêtés ;
  • la tenue de sessions de conseils communaux aux fins de proposition de création de nouvelles entités administratives de base ;
  • la synthèse sous forme de projet de loi à soumettre au Gouvernement pour transmission à l’Assemblée Nationale.

III- LE DEBAT GENERAL SUIVI DE LA SYNTHESE

A la fin de la présentation de cette communication, un débat général a été ouvert. Les participants se sont prononcés sur les points faisant objet de leurs préoccupations :

- la nécessité de régler aussi les problèmes de limites territoriales par la délimitation et la démarcation des entités administratives (procès verbaux de délimitation),

- la nécessité de consulter les populations et de sensibiliser les députés,
- la prise en compte des travaux de la commission ADJAHO,

- l’implication du Ministère de la Défense Nationale et du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur.

Des observations pertinentes ont permis de corriger le projet de termes de référence.

A la fin des travaux, le Conseiller Technique à la Décentralisation a procédé à la clôture des travaux de l’atelier.

Dans son mot de clôture, le Conseiller Technique à la Décentralisation a dit toute sa satisfaction du fait que les participants ont tous appréhendé l’importance du projet à réaliser et la nécessité d’apporter leur contribution pour la finalisation des termes de référence y relatifs.

Cliquez ici pour télécharger les termes de référence