Code des marchés publics (Version 31 Janvier 1996)

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Bonne Gouvernance et Transparence dans la gestion des affaires publiques constituent le socle du programme de société du Président Mathieu KEREKOU.

Ces deux notions me paraissent en effet à travers leurs effets induits, les seules capables de renforcer la confiance des populations dans les institutions politiques et de favoriser leur adhésion à l’idéal national et par conséquent, aux réformes économiques nécessaires pour assurer leur bien-être collectif. En effet, il est prouvé que la transparence favorise l’instauration d’un environnement attractif pour les investisseurs privés, sans lesquels le volume des investissements ne pourrait atteindre la masse critique indispensable pour l’accélération de la croissance et la nécessaire réduction de la pauvreté.

Or, s’il est un domaine où l’opacité a longtemps régné dans notre pays, c’est bien celui des marchés publics où l’absence de textes législatifs et réglementaires a occasionné des maux qui ont pour nom laxisme, népotisme, détournement, corruption, incompétence, gabegie, pour ne citer que ceux-là. L’importance des marchés publics par la voie desquels l’administration obtient des fournitures et travaux nécessaires, avec comme contrepartie la mise en jeu des sommes considérables, a été depuis l’indépendance de notre pays sous-estimée et laissée au gré des fonctionnaires dont certains, par leur manque de probité et d’honnêteté ont jeté le discrédit sur le processus.

Mais fort heureusement, l’évolution du contexte socio-politique au Bénin depuis l’historique Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 ainsi que la nécessité de gérer autrement ont été à l’origine de la prise de l’ordonnance n° 96-04 du 31 Janvier 1996 portant code des marchés publics applicable en République du Bénin. L’avènement de ce texte législatif vient ainsi combler un vide juridique qui a longtemps porté préjudice au développement Socio-économique de notre pays.

La volonté politique manifeste du Gouvernement de faire de la lutte pour la moralisation de la Vie Publique une réalité a motivé par ailleurs la prise de deux (02) Décrets d’application de ladite Ordonnance.

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