Projet de loi sur le nouveau découpage territorial

Echanges fructueux entre le ministre Raphaël EDOU et les partenaires techniques et Financiers

Le vendredi 09 mars 2012, la salle de conférence du Ministère de la Décentralisation a servi de cadre à une rencontre entre le ministre Raphaël Edou et les partenaires techniques et financiers. Cette réunion qui a connu la mobilisation générale des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) qui accompagnent le MDGLAAT dans la réussite de sa mission est en effet, une rencontre décisive dans la démarche adoptée par le Ministre Raphaël Edou pour aller aux réformes nécessaires pour assurer aux populations à la base, un service de qualité.

« Nouveau Découpage Territorial, Fondements, Objectifs et Finalités » : c’est le titre de la communication qui a retenu l’attention des partenaires techniques et financiers venus s’imprégner et s’assurer de ce que, le Bénin est bien parti pour ne pas avoir des regrets quant au nouveau découpage territorial qui agite tous les débats depuis peu. Ainsi, il s’agit de mettre en place une administration territoriale qui aide les populations à résoudre leurs problèmes, ce qui reste d’ailleurs pour le Chef de l’Etat une question primordiale puisqu’il tient à faire de la décentralisation, un véritable levier pour le développement national. Pour y parvenir, il est donc nécessaire d’avoir une nouvelle structuration qui aide à mieux coordonner les interventions de l’Etat sur le terrain. En clair, le nouveau découpage proposé reste un outil de développement qui permettra d’accélérer le développement du Bénin en proposant la régionalisation du développement. Car, les béninois disposeront, quelle que soit leur position géographique, d’une administration de proximité favorisant le développement et une administration mieux organisée.

Un meilleur relai de l’action gouvernementale sur le territoire national

Il est question pour la nouvelle réforme territoriale de mieux assurer l’encadrement administratif du territoire national. Mieux, il sera question de renforcer la tutelle de proximité pour un accompagnement plus efficace des communes. Du coup, cette réforme assure un meilleur relai de l’action gouvernementale sur le territoire national dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques et permettra à coup sûr d’améliorer la performance des structures de l’administration territoriale et au finish, elle permettra de rendre plus visible l’action de l’Etat par l’accélération du processus de déconcentration en vue du renforcement de la décentralisation pour un niveau de compétence des communes bien renforcé. Pour leur part, les partenaires techniques et financiers, après avoir eu réponses à toutes leurs questions, ont dit leur satisfaction et réfléchissent déjà à accompagner le Bénin afin que cette réforme puisse véritablement conduire à un mieux d’état pour la satisfaction des populations à la base et pour que le Bénin amorce sans tituber son développement, surtout qu’il s’agit là de la réforme la moins coûteuse pour le Bénin.

Bref aperçu des reformes introduites dans la nouvelle loi

Création de six (6) Régions : 1er niveau de circonscription administrative et de déconcentration ;
- Création de 29 départements : 2ème niveau de circonscription administrative et de déconcentration ;
- Le territoire de chaque département couvre deux (02) ou trois (03) Communes au plus, à l’exception du Département de la Donga composé de quatre (4) communes ;
- Cotonou et Banikoara sont à la fois communes et départements ;
- La région est administrée par un représentant de l’Etat qui prend le titre de Gouverneur de région nommé en Conseil des Ministres ;
- Le Gouverneur est assisté, en plus du Secrétaire Général, de Conseillers Spéciaux dont le nombre ne peut dépasser trois (3)
- Il est prévu autour du Gouverneur deux organes :
- La conférence des Préfets devant regrouper les Préfets, leurs Secrétaires Généraux et les collaborateurs immédiats du Gouverneur,
- Le Conseil Régional de Développement composé des Préfets, des Maires, des directeurs des services régionaux et des représentants des chambres régionales.