Projet de loi sur le découpage territorial

Les innovations qui devraient rassurer les Béninois

La loi sur le découpage territorial introduit au Parlement par le gouvernement, est inscrite dans le projet d’ordre du jour de la session extraordinaire actuellement en cours depuis le 19 mars 2012. Elle a été récemment au cœur des échanges à Parakou lors de la retraite des parlementaires béninois de la sixième mandature au profit des élus de la nation dans la perspective de mieux cerner les grands dossiers d’intérêt national. A cette occasion, l’Honorable Chabi Sika, président de la commission du plan et de l’équipement, de concert avec ses collègues membres de ladite commission, ont élaboré un exposé des motifs, ayant mis en exergue la pertinence de la nouvelle approche. Il s’agit entre autres : d’une décentralisation à deux niveaux à savoir : le département et la région. A cela s’ajoute, la volonté de combler l’inexistence du cadre juridique légal concernant la création des unités administratives locales telles que les arrondissements, les villages et les quartiers de ville sans oublier, les compétences à donner au conseil communal ainsi que les dispositions portant sur les prérogatives du maire et la gestion de la tutelle. Il en est de même pour la formation, le fonctionnement, les compétences du conseil d’arrondissement ainsi que les dispositions propres aux prérogatives du chef d’arrondissement et du chef de village ou de quartier de ville. Malgré ces innovations, des zones d’ombre existent toujours autour de ce projet de loi dont le vote par les députés marquera un tournant décisif dans l’histoire de notre processus de décentralisation. Une situation qui a conduit lors de la retraite parlementaire, le ministre Raphael Edou à présenter aux honorables députés, le tableau reluisant des objectifs visés par le gouvernement en initiant cette loi. Au chapitre des objectifs, on peut noter le rapprochement de l’administration de l’administré, la bonne coordination des actions au niveau local et le souci de prendre à bras le corps, la question de l’assistance conseil.

C’est ce même souci qui l’a conduit à initier récemment une rencontre avec les partenaires techniques et financiers à la salle de conférence du Ministère de la Décentralisation. Cette réunion qui a connu la mobilisation générale des PTFs qui accompagnent le MDGLAAT dans la réussite de sa mission est en effet, une rencontre décisive dans la démarche adoptée par le Ministre Raphaël Edou pour aller aux réformes nécessaires pour assurer aux populations à la base, un service de qualité. Nouveau Découpage Territorial, Fondements, Objectifs et Finalités ; c’est le titre de la communication qui avait retenu l’attention des partenaires techniques et financiers venus s’imprégner et s’assurer de ce que, le Bénin est bien parti pour ne pas avoir des regrets quant au nouveau découpage territorial qui agite tous les débats depuis peu.

Ainsi, il s’agit de mettre en place une administration territoriale qui aide les populations à résoudre leurs problèmes, ce qui reste d’ailleurs pour le Chef de l’Etat une question primordiale puisqu’il tient de faire de la décentralisation, un véritable levier pour le développement national. Pour y parvenir, il est donc nécessaire d’avoir une nouvelle structuration qui aide à mieux coordonner les interventions de l’Etat sur le terrain. En clair, le nouveau découpage proposé reste un outil de développement qui permettra d’accélérer le développement du Bénin en proposant la régionalisation du développement. Car, les Béninois disposeront où qu’ils soient, d’une administration de proximité favorisant le développement et une administration mieux organisée. Dans cette même perspective, il a rencontré le 16 mars dernier les cadres de son ministère pour échanger davantage sur le sujet. Une initiative très appréciée de tous pour les zones d’ombre qu’il a permis d’éclairer sur le sujet.

Un meilleur relai de l’action gouvernementale sur le territoire national

Il est question pour la nouvelle réforme territoriale de mieux assurer l’encadrement administratif du territoire national. Mieux, il sera question de renforcer la tutelle de proximité pour un accompagnement plus efficace des communes. Du coup, cette réforme assure un meilleur relai de l’action gouvernementale sur le territoire national dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques et permettra à coup sûr d’améliorer la performance des structures de l’administration territoriale et au finish, elle permettra de rendre plus visible l’action de l’Etat par l’accélération du processus de déconcentration en vue du renforcement de la décentralisation pour un niveau de compétence des communes bien renforcé.

Pour leur part, les partenaires techniques et financiers, après avoir eu réponses à toutes leurs questions, ont dit leur satisfaction et réfléchissent déjà à accompagner le Bénin afin que cette réforme puisse véritablement conduire à un mieux d’état pour la satisfaction des populations à la base et pour que le Bénin amorce sans tituber son développement, surtout qu’il s’agit là de la réforme la moins coûteuse pour le Bénin.

Bref aperçu des reformes introduites dans la nouvelle loi

Création de six (6) Régions : 1er niveau de circonscription administrative et de déconcentration ;
- Création de 29 départements : 2ème niveau de circonscription administrative et de déconcentration ;
- Le territoire de chaque département couvre deux (02) ou trois (03) Communes au plus, à l’exception de Département de la Donga composé de quatre (4) communes ;
- Cotonou et Banikoara sont à la fois communes et départements ;
- La région est administrée par un représentant de l’Etat qui prend le titre de Gouverneur de région nommé en Conseil des Ministres ;
- Le Gouverneur est assisté, en plus du Secrétaire Général, de Conseillers Spéciaux dont le nombre ne peut dépasser trois (3)
- Il est prévu autour du Gouverneur deux organes :
- La conférence des Préfets devant regrouper les Préfets, leurs Secrétaires Généraux et les collaborateurs immédiats du Gouverneur,
- Le Conseil Régional de Développement composé des Préfets, des Maires, des directeurs des services régionaux, des représentants des chambres régionales.