Raphaël Edou et Martial Sounton exhortent les acteurs locaux du Zou à une refonte des mentalités

Après les départements de l’Atacora et de la Donga, le ministre de la décentralisation et son collègue de la réforme administrative et institutionnelle se sont rendus dans les départements du Zou et des Collines. C’est à la faveur d’une rencontre qui a rassemblé les maires de ces deux départements et leurs secrétaires généraux que les deux ministres comme cela a été le cas dans le septentrion, ont exhorté les acteurs locaux à travailler à la satisfaction des populations à la base. Dans ce sillage, le ministre de la Réforme Administrative et institutionnelle a fait comprendre aux élus locaux et aux Directeurs départementaux qu’ils existent pour la satisfaction des besoins de la population. C’est donc le lieu pour Martial Souton venu appuyer son collègue de la décentralisation, de repréciser l’impact des réformes sur la vie des populations. Il attire l’attention des uns et des autres sur le souci du gouvernement à améliorer le vécu quotidien de la population béninoise à la base.

Pour sa part, le ministre Raphaël Edou, a une fois encore rappelé les principes cardinaux qui doivent désormais prévaloir au sein de l’administration territoriale. Il s’agit de la question de la qualité des services offerts aux populations à la base. Mais pour y parvenir, il faut que les réformes engagées dans le secteur de la déconcentration-décentralisation aient leur impact sur la vie des populations. Pour cela, une refonte des mentalités des acteurs locaux, des élus locaux et autres agents de l’administration territoriale, s’impose. Car, la performance de l’administration territoriale reste le gage de la visibilité des efforts fournis au niveau central pour améliorer les conditions de vie des populations. Mieux, la performance des acteurs locaux assure à la nation béninoise un développement certain. Seulement, il est indispensable que chaque acteur de la chaîne de l’administration territoriale change de mentalité et comprenne qu’il doit servie le peuple et non se servir.

Encadré : Mise en œuvre des textes de la décentralisation Les obligations des responsables des services déconcentrés vis-à-vis du préfet

(Extraits du décret n° 2002-376 du 22 Août 2002, portant organisation et fonctionnement de l’administration départementale

Article 16 : le préfet note la performance des chefs de service déconcentrés en fonction dans son département. Il adresse chaque année sous pli confidentiel le bulletin individuel de notes des intéressés à leurs ministres de tutelle qui, après avis et appréciation, le transmettent au ministre chargé de la fonction publique pour prise en compte des la gestion des carrières.

Article 17 : les responsables des services techniques déconcentrés en fonction dans le Département ne peuvent sortir du Département que lorsqu’ils sont munis d’un ordre de mission ou d’une autorisation dûment signée par le préfet. Les responsables hiérarchiques centraux informent au préalable le préfet de leur déplacement dans le Département.

Article 18 : lorsque le ressort territorial d’action d’un service régional couvre deux ou plusieurs départements, le préfet du lieu de résidence du Chef service régional assure les fonctions du préfet coordonnateur. A ce titre, il coordonne les liaisons avec les autres préfets intéressés ainsi qu’avec le ministère de tutelle dudit service régional.

Article 66 : Sous le contrôle du Préfet, le chargé de mission, dans les communes dont il a la charge :
- Assure la représentation territoriale de l’Etat ;
- Veille au respect des lois et règlements ;
- Concourt au maintien de la sécurité et de l’ordre public ;
- Anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’Etat dans la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’aménagement du territoire ;
- Participe à l’exercice du contrôle administratif, du contrôle de tutelle et conseille les responsables et les membres des organes communaux

Article 67 : Les rapports de tournée des chargés de mission son,t adressés directement au Préfet de département qui en discute en conseil hebdomadaire du cabinet préfectoral et les exploites en collaboration avec le secrétaire général du département.

Article 68 : les chargés de mission sont nommés en conseil des ministres parmi les administrateurs civils sur proposition du Ministre chargé de l’administration territoriale.

Article 69 : Ils reçoivent ampliation des correspondances adressées par les services déconcentrés de l’Etat au niveau local à leurs supérieurs hiérarchiques départementaux. De même, ils sont tenus informés des correspondances que les supérieurs hiérarchiques départementaux adressent à leurs représentants locaux.

Articles 70 : ils proposent à la signature du préfet les notations et appréciations annuelles statutaires des représentants locaux des services déconcentrés de l’Etat.

Visite de terrain à la suite de la séance de travail avec les acteurs locaux du ZOU et des COLLINES

Raphaël Edou constate de visu les investissements de l’Etat dans la commune d’Agbangnizoun

En marge de la séance de travail tenue à l’hôtel Guédévi 1 avec les acteurs de l’administration territoriale, le vendredi dernier, le ministre Raphaël Edou s’est rendu dans la commune d’Agbangnizoun pour y voir de prêt le taux de réalisation de certaines infrastructures sociocommunautaires financées par l’Etat béninois, le FAdeC et le PIP pour le développement de cette localité.

La première étape de cette visite d’inspection a conduit la délégation à l’hôtel de ville d’Agbangnizoun où une belle bâtisse est érigée pour abriter les services de l’administration communale. La seconde étape de cette visite était le marché central d’Agbangnizoun financé sur le PIP à hauteur de 126 millions de francs CFA et dont le taux de réalisation est estimé à 50%. Il s’agit d’un ouvrage démarré depuis janvier 2012 et qui est supposé être achevé dans un délai de 4 mois. Des instructions ont été données par le MDGLAAT pour que les travaux soient accélérés, que les décaissements nécessaires soient faits pour une exécution des tâches dans le plus grand intérêt des populations de cette localité.

Exigences de la refondation dans le secteur de l’administration territoriale

Les acteurs locaux invités à mettre en œuvre les nouveaux indicateurs de performance dès le 1er mai

Dans le souci de rendre performante l’administration territoriale aux services des usagers histoire de mettre le développement de notre pays sur l’orbite, les Ministres Raphaël Edou du et Martial Sounton respectivement en charge de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et de l’Aménagement du Territoire du Ministère de même que de la Réforme Administrative et Institutionnelle, se sont données la main pour une opérationnalisation de la gestion axée sur les résultats dans le secteur de l’administration territoriale.

Pour se faire, les deux ministres et leurs collaborateurs ont entrepris depuis la semaine dernière une tournée nationale dans les six 06 anciens départements du Bénin sur le sujet et ce, à travers des séances d’informations, d’échanges et de conscientisation réunissant les services déconcentrés de l’Etat, les maires et leurs adjoints et les secrétaires généraux des communes.

Après l’étape de Natitingou, c’est le tour de la ville historique d’Abomey d’accueillir, les deux hôtes personnalités de l’Etat et leur suite. Ladite séance a eu lieu vendredi 27 avril dernier à l’hôtel Guédévy1 dans la cité des Houégbadjavi. C’était en présence du préfet des départements du Zou et des Collines M. Armand Maurice Nouwatin, du secrétaire général de la préfecture, Joachim Boni Biaou, des deux chargés de mission ainsi que des chefs services de la préfecture.

L’objectif général de la tournée est de conscientiser les acteurs locaux, et de renforcer leurs capacités pour une meilleure connaissance des principes de gestion axée sur les résultats. Il s’agit de faire internaliser aux participants, la méthodologie et le canevas d’élaboration des Plans de travail annuel (Pta), conformément aux directives communes données par le ministère. Après les interventions des deux ministres qui ont rappelé aux acteurs locaux, l’impérieuse nécessité pour les uns et autres de changer de comportement et d’apprendre à délivrer désormais aux populations des services de qualité, de même que le discours d’ouverture du préfet des départements du Zou –Collines, les acteurs locaux présents à cette séance de travail, ont eu droit à des communications tel que : « la gestion axée sur les résultats pour une administration territoriale performante ; mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats dans les administrations préfectorales ; la réforme d’une administration performance et les indicateurs de bonne gouvernance dans les administrations communales. Toutes choses qui ont permis aux participants de comprendre que, la gestion axée sur les résultats est une approche de gestion fondée sur des résultats mesurables. De ce fait, le Bénin ne peut pas se développer sans une nouvelle stratégie dans les administrations centrales, départementales et communales.

C’est pour cette raison que de nouveaux indicateurs ont été adoptés par l’Etat central et qui ont trait à la Gouvernance économique et financière, à la Démocratie locale participative et à la Vie administrative de la Commune.

Encadré : LES INDICATEURS FORMULEES ET PROPOSEES

Indicateurs liés au suivi administratif - nombre de Comités de Direction tenus et où les problèmes de fonctionnement ont été abordés ;
- nombre de cartes d’identité délivrées dans un mois par rapport au nombre de dossier recours ;
- nombre de rapports d’activités produits par les Directeurs Départementaux et examinés en réunion de CAD ;
- nombre de réunions CAD et sessions CDCC tenus. Indicateurs liés à la gestion de la tutelle
- nombre de tournées effectuées par les CM ayant été sanctionnés par un rapport ;
- nombre de séances tenues par le comité technique chargé du contrôle de légalité ;
- nombre de réunions du comité technique chargé du contrôle budgétaire ;
- nombre de recommandations mises en œuvre par les communes suite à la tournée annuelle du Préfet. Indicateurs liés à la Fonction de coordination des activités des services déconcentrés de l’Etat
- taux mensuels de consommation des crédits délégués alloués à chaque service déconcentrés de l’Etat ;
- taux de présence ou d’absence des directeurs départementaux aux réunions de la CAD ; Indicateurs liés à la gestion de la tutelle
- nombre de tournées effectuées par les CM ayant été sanctionnés par un rapport ;
- nombre de séances tenues par le comité technique chargé du contrôle de légalité ;
- nombre de réunions du comité technique chargé du contrôle budgétaire ;
- nombre de recommandations mises en œuvre par les communes suite à la tournée annuelle du Préfet. Indicateurs liés à la Fonction de coordination des activités des services déconcentrés de l’Etat
- taux mensuels de consommation des crédits délégués alloués à chaque service déconcentrés de l’Etat ;
- taux de présence ou d’absence des directeurs départementaux aux réunions de la CAD ;
- taux d’exécution des décisions prises par la conférence administrative départementale ;
- nombre de rapports mensuels d’activités des Directeurs Départementaux reçus et exploités.

LES ELEMENTS DE SUIVI DANS L’EXERCICE DE LA FONCTION DE COORDINATION DU PREFET

L’Administration Territoriale ne peut efficacement jouer son rôle de facilitateur dans la mise en œuvre des politiques publiques de développement que lorsqu’elle organise pour restaurer l’administration et l’autorité de l’Etat afin d’être la bonne référence ou l’exemple pour les ministères sectoriels. Les valeurs à promouvoir et à développer au sein des administrations préfectorales portent sur :
- La ponctualité et la présence effective au poste comme une obligation professionnelle à observer tant par les responsables que par les agents ; le Préfet devra en assurer le contrôle chaque mois et faire identifier les agents « indélicats » qui ne bénéficient la confiance de la population.
- Le respect dû au drapeau national par une présence effective à la cérémonie de montée des couleurs nationales ;
- La participation une fois et en début de mois, des Directeurs et Chefs de Services départementaux à cette cérémonie à la Préfecture pour rappeler et marquer le sens de l’Etat et de la patrie dans la conscience des Agents ;
- le point hebdomadaire et mensuel de l’exécution des tâches ; • Pour les chefs de service de la Préfecture, • Pour les Directeurs et chefs de services départementaux membres de la conférence administrative départementale.
- l’obligation pour tous les chefs ou coordonateurs de projets de faire le point de leurs activités à présenter par eux–mêmes en réunion de la Conférence Administrative Départementale qui appréciera ;
- l’élaboration des fiches mensuelles d’information du Préfet à l’attention des Ministères sectoriels sur l’évolution des chantiers de l’Etat dans le département.

LA GESTION DU SYSTEME D’INFORMATION ET DE RAPPORTAGE DES COMMUNES

- Rappel aux Maires pour l’envoi des bulletins quotidiens d’information ;
- La tournée mensuelle des chargés de mission dans les communes pour la coordination des activités des services déconcentrés de l’Etat ; à la fin de chaque trimestre, la tournée devra être l’occasion pour le chargé de mission d’assurer son rôle d’interface entre l’administration de l’Etat et les élus locaux, en organisant en liaison avec le Maire, une réunion de concertation entre les chefs de services déconcentrés , les membres du conseil communal, les représentants de la société civile et les autres acteurs locaux.
- Le rapport du maire sur les faits marquants survenus dans la commune