Transfert de la gestion de l’Ecole aux communes

Le Chef de l’Etat prend de sérieuses options pour le développement du Bénin (en parfaite conformité des textes de la décentralisation)

Le Bénin depuis l’historique conférence des forces vives de la nation, s’est engagée dans la voie de la gouvernance concertée et de la gestion participative, tels que le veulent les textes fondamentaux de la République. Ces textes rédigés à l’issue de ces assises ont visiblement sonné un new deal dans la gestion des affaires publiques qui ont fait l’objet, jusque là, d’une certaine centralisation. Ainsi, cette option a été appuyée par la constitution du 11 Décembre 1990 en ses articles 98, 150, 151, 152 et 153 qui instaurent le droit à la libre administration. En application de ces dispositions, le pays a, petit à petit, pris l’envol pour expérimenter la décentralisation.

Par définition, la décentralisation est une politique de transfert des attributions de l’Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu’elles disposent d’un pouvoir juridique et d’une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l’Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. En effet, en optant pour un système déconcentré et décentralisé, l’Etat a le souci de la satisfaction des communautés à la base. Le gouvernement central ne pouvant satisfaire tous les problèmes des citoyens à la fois et ce depuis la métropole, a compris qu’il faut aller à la décentralisation d’où la naissance des collectivités territoriales. Mais la vie dans ces collectivités connues sous le nom de “commune“ est régie par des textes clairs rédigés pour faciliter la conduite des affaires publiques au niveau décentralisé. A ce titre, le citoyen où qu’il soit devrait se sentir pleinement satisfait puisque ces communes sont le prolongement l’Etat pour répondre de façon efficace et en temps réel aux besoins des populations à la base. Mais la question de l’efficacité des services rendus fait que l’Etat central ne peut pas tout faire à lui seul et à besoin d’être plus proche des populations. Ainsi, la naissance des communes se justifie pour permettre au citoyen qu’il soit à “Karimama“, à Lalo ou ailleurs, de sentir qu’il vit dans un Etat qui prend soin de lui et envers lequel il doit accomplir également des devoirs. De ce fait, la loi 97-029 du 15 janvier 1999 en son article 2 stipule clairement que la commune constitue le cadre institutionnel pour l’exercice de la démocratie à la base. Elle est l’expression de la décentralisation et le lieu privilégié de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales. C’est dire que désormais, mieux que par le passé, les textes de la décentralisation permettent au Bénin de faire un bond qualitatif dans le cadre des efforts de développement amorcés depuis quelques années avec l’action concertée du maire et de ses citoyens pour la bonne gestion des affaires de la commune. Le maire, 1er responsable de la commune, a d’ailleurs un statut de dédoublement fonctionnel. De ce point de vue, il doit assurer les fonctions régaliennes que lui confèrent les textes de lois sur la décentralisation et aussi suppléer l’Etat lorsque ce dernier le juge nécessaire. L’article 82 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999, stipule que la commune dispose de compétences qui lui sont propres en tant que collectivité territoriale décentralisée. Elle exerce en outre, sous le contrôle de l’autorité de tutelle, d’autres attributions qui relèvent des compétences de l’État. Elle concourt avec l’État et les autres collectivités à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie. A ce titre, le Chef de l’Etat en décidant de transférer la gestion de l’Ecole, des hôpitaux et des questions agricoles aux communes, ne s’est pas trompé et comprenait très bien la portée du cadre institutionnel de la décentralisation. Puisqu’en confiant de telles responsabilités aux communes, les textes en vigueur en la matière au Bénin demandent que l’on y joigne les moyens. De toute façon, le processus de transfert des compétences aux communes est plus que jamais irréversible au Bénin. Et pour cause, le gouvernement est bien déterminé à faire de ce projet une réalité pour le bonheur des béninois. Aujourd’hui il est indéniable que le transfert des compétences aux collectivités territoriales est le véritable moteur qui permettra d’impulser le développement à partir de la base. C’est d’ailleurs une chance pour le Bénin d’avoir un Président de la République très déterminé et très engagé pour la question de renforcement de la démocratie locale. Les béninois devraient d’ailleurs s’en réjouir et accompagner résolument le père de la nation dans le succès de ce projet.

Encadré L’article 82 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999, stipule que la commune dispose de compétences qui lui sont propres en tant que collectivité territoriale décentralisée. Elle exerce en outre, sous le contrôle de l’autorité de tutelle, d’autres attributions qui relèvent des compétences de l’État. Elle concourt avec l’État et les autres collectivités à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie.