Bradage anarchique des réserves administratives

Le Ministre Raphaël Edou sonne la fin de la recréation (Tout contrevenant s’expose désormais à la rigueur de la loi)

Le lundi 19 Novembre 2012, le ministre Raphaël Edou, accompagné des membres de son cabinet et du Préfet des départements de l’Atlantique et du littoral, s’est rendu dans la commune d’Abomey-Calavi. Cette visite qui n’a rien d’une balade de santé, augure d’un nouveau lendemain pour les réserves administratives. Pendant longtemps, les associations d’acquéreurs de parcelles, les grogneurs et les populations n’ont de cesse de tirer sur la sonnette d’alarme pour sauver les réserves administratives.

En effet, les opérations de lotissement telles que conduites par les communes sont caractérisées par de nombreuses irrégularités, car les réserves administratives qui en sont issues sont morcelées et vendues. Ainsi, les cris des associations d’acquéreurs de parcelles et des grogneurs ne sont pas tombés dans des oreilles de sourd, puisque le gouvernement avec le ministre de la décentralisation en tête, ont mis fin à la pagaille qui s’observe depuis peu. C’est donc pour constater de visu la situation réelle de ces réserves administratives en principe destinées à la construction des hôpitaux, des aires de jeux pour la jeunesse et même des centres de santé et à l’aménagement des espaces verts pour la joie des populations à la base.

En tête d’une délégation d’élus locaux et d’organisation citoyenne de sa commune, le maire Patrice Houssou-Guèdè a conduit les membres de la délégation ministérielle à visiter les réserves administratives de sa commune. Il a apprécié la démarche de son ministre de tutelle et celle du gouvernement et a pris des engagements pour la sécurisation desdites réserves.

Pour sa part, le ministre de la décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire a sonné la fin de la récréation dans nos communes. Fort de l’engagement du gouvernement et de son Chef, Raphaël Edou a appelé les maires et les préfets à observer les dispositions établies en matière de translation foncière. Dans ce cadre, les préfets sont formellement instruits pour suivre la gestion des affaires domaniales afin d’éviter que l’on continue de déposséder nos localités d’espaces pouvant abriter des infrastructures sociocommunautaires.

Le Préfet Azandé présent sur le terrain, a pris l’engagement de faire suivre minutieusement les recommandations de son autorité de tutelle.

Les associations d’acquéreurs de parcelles et les organisations de veille citoyenne, peuvent désormais se frotter les mains. Seulement, plutôt que de jeter la pierre à l’autorité communale, le ministre Edou invite les uns et les autres à se donner la main pour un développement harmonieux de nos communes.

<CIRCULAIRE A MONSIEUR LES PREFETS>

Objet : Interdiction formelle du morcellement et de la vente des réserves administratives.

Le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire communique :

Il m’a été donné de constater que les opérations de lotissement conduites par les communes sont caractérisées par de nombreuses irrégularités. Au surplus, les réserves administratives qui en sont issues sont morcelées et vendues par les autorités locales.

Ces pratiques peu orthodoxes qui se multiplient malheureusement dans la plupart de nos communes, violent la législation en vigueur en matière de transaction foncière et constituent, une faute lourde aux termes des dispositions de l’article 54 de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.

Elles empêchent, au demeurant, les entités décentralisées de disposer d’espaces nécessaires susceptibles d’abriter des infrastructures socio-communautaires, compromettant ainsi dangereusement leur développement harmonieux.

En conséquence, les préfets de nos Départements sont formellement instruits à l’effet d’interdire dorénavant de telles pratiques dans toutes les communes qui sont de leurs ressorts territoriaux respectifs.

Il est également demandé aux citoyens béninois d’être vigilants et d’éviter de se mettre en connivence avec les autorités locales afin de s’acheter une quelconque portion desdites réserves.

En tout état de cause, tout contrevenant qui violerait les dispositions de la présente interdiction, s’exposerait à la rigueur de la loi.

J’attacherai du prix à l’exécution sans faille des présentes instructions.

Le Ministre

Raphaël EDOU