SPEECH DU MDGLAAT A LA PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2013 A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Honorables Députés,

Mesdames et Messieurs,

C’est un plaisir pour moi de me retrouver une fois encore face à vous, Elus du Peuple, pour cet exercice républicain annuel de présentation des budgets des ministères et institutions. Merci de nous recevoir chez vous. D’entrée, permettez-moi de rappeler que le Ministère dont j’ai la charge a pour missions d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de décentralisation, de gouvernance locale, d’administration et d’aménagement du territoire. Dans l’exécution de ces missions, de nombreux chantiers ont été entrepris en 2012, dont entre autres :

• la promotion d’une administration de qualité au niveau des préfectures et des communes,

• la promotion de la participation citoyenne dans la gestion des affaires au niveau local,

• la réalisation des audits pour l’amélioration de la gestion des communes,

•la création du Centre de Formation pour l’Administration Locale dont la mission principale est d’assurer une formation adéquate aux élus communaux et locaux ainsi qu’au personnel des administrations communales.

En vue de permettre au ministère de poursuivre ses chantiers et ceux prévus pour l’année 2013, il lui faudra des ressources budgétaires conséquentes.

Dans le cadre de la préparation du budget 2013, il faut dire que mon ministère s’est strictement conformé aux mesures à lui prescrites dans le Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) 2013-2015. L’enveloppe globale allouée pour la gestion 2013 est de vingt trois milliards soixante six millions six cent soixante trois mille (23.066.663.000) francs CFA contre vingt quatre milliards trois cent quatre vingt trois millions cinq cent vingt cinq mille (24.383.525.000) francs CFA en 2012 ; soit une baisse de un milliard trois cent seize millions huit cent soixante deux mille (1.316.862.000) francs CFA par rapport à l’année 2012, correspondant à un taux de -5,40%. Cette baisse est entièrement supportée par l’Administration Centrale et les Préfectures dans la mesure où les transferts aux communes qui représentent 66,72% de mon budget, seront maintenus au même niveau que l’année précédente ; ce qui confirme la volonté du Gouvernement à travers le mécanisme du FADeC de poursuivre son soutien et son accompagnement au processus de décentralisation en inscrivant en plus des lignes « FADeC-Fonctionnement » et « FADeC-Investissement non affecté » des crédits additionnels sur le « Programme d’Appui à la Mise en Œuvre des Micro-Projets dans les Communes » pour un montant de deux milliards trois cent millions (2 300 000 000) de francs CFA.

En effet, sur un budget de vingt trois milliards soixante six millions six cent soixante trois mille (23.066.663.000) francs CFA au titre de la gestion 2013, les transferts aux communes s’élèveront à quinze milliards trois cent quatre vingt neuf millions trois cent trente mille (15.389.330.000) francs CFA dont deux milliards six cent millions (2.600.000.000) de ressources extérieures. Ainsi, 66,72% du budget de mon département ministériel sont destinés aux communes. L’Administration Centrale et les Préfectures ne disposeront donc que de 33,28% du budget pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement, d’équipement des services et d’investissements publics (Renouvellement des équipements radioélectriques de transmission ; Modernisation des principaux marchés des communes ; Réhabilitation et Modernisation du marché Dantokpa ; Programme National d’Aménagement du Territoire et autres).

Par ailleurs, il est à souligner que dans ces conditions où la baisse des dotations budgétaires du ministère ne peut être supportée que par l’Administration Centrale et les Préfectures, il ne nous a pas été possible d’augmenter les crédits délégués aux préfectures par rapport à 2012.

En somme, les grandes lignes de dépenses prévues pour 2013 se présentent comme suit :

- Dépenses de personnel : 877.574.000 contre 783.218.000 en 2012, soit une hausse de 12,05%

- Achats de biens et services : 1.635.839.000 contre 1.542.593.000 en 2012, soit une hausse de 6,04%
- Dépenses de transferts : 5.525.946.000 contre 5.657.581.000 en 2012, soit une baisse de 2,33%

- Acquisitions – Grosses Réparations – Matériel et Mobiliers : 364.367.000 contre 400.133.000 en 2012, soit une baisse de 8,94%

- Programme d’investissements publics (PIP) : 14.662.937.000 contre 16.000.000.000 en 2012, soit une baisse de 8,36%.

Sur ce projet de budget 2013, la contribution des Partenaires Techniques et Financiers au FADeC inscrite est de 2.650.000.000 de francs CFA contre une contribution totale annoncée de 11.264.000.000 de francs CFA.

Par ailleurs, en raison des difficultés budgétaires, aucune ressource n’a pu être prévue pour la construction du Centre de Formation pour l’Administration Locale qui démarre ses activités de formation en 2013 avec l’élection des nouveaux conseillers municipaux, communaux et locaux. Aujourd’hui, les Partenaires Techniques et Financiers sont prêts à appuyer cette construction à condition que l’Etat y apporte une contrepartie. Il est donc vivement souhaité que des ressources additionnelles d’un montant minimal de 500.000.000 de francs soient inscrites au budget 2013 en vue du démarrage des travaux de construction.

Honorables Députés, voilà présentées les grandes lignes du projet de budget 2013 du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire. Je dois en outre préciser que mon ministère, de par ses actions, contribue à l’amélioration des recettes de l’Etat à travers :

- la SOGEMA qui verse annuellement une contribution au Budget National sur son résultat ;
- la promotion des potentialités économiques dans les communes ;
- le partenariat Public-Privé dans les Communes ;
- le suivi des critères de performance en vue de la mobilisation des appuis budgétaires des Partenaires Techniques et Financiers.

Je ne saurais finir cette présentation sans dire un mot sur l’exécution du budget 2012. En effet, à la date du 30 septembre 2012 mon ministère présente un taux d’exécution base engagement de 74,45%. Le taux d’exécution base ordonnancement s’établit à 58,52% à cette même date.

Honorables Députés,

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie.