Intercommunalité

L’Intercommunalité ou La coopération intercommunale, est une relation établie librement entre plusieurs communes en vue de gérer ensemble des activités ou des services publics, ou de réaliser en commun des projets permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.

Elle est au coeur de l’action publique locale et modifie l’architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l’aménagement de l’espace, le développement économique sont autant d’enjeux au centre de la coopération intercommunale.

Elle a pour fonction d’assurer la viabilité économique des communes qui ne peuvent pas amorcer tout seul leur développement. Elle assure également les fonctions de gestion efficiente d’activités ou de services publics qu’il n’est pas judicieux d’assurer par une seule commune.

Au Bénin, l’intercommunalité permet d’assurer une fonction importante, celle de transcender les découpages administratifs pour tenir compte des « territoires vécus », en termes de déplacement quotidiens, de liens socioculturels ou de ressources naturelles partagées (fleuve, forêt, etc.) dans une optique de gestion territoriale concertée et efficiente.

Elle est consacrée par les articles 176, 177, 178 et 179 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation et fonctionnement des communes. Une loi est en préparation pour en définir les modalités.

Plusieurs communes ont appliqué les dispositions de la loi n° 97-029 sur la coopération intercommunale pour s’associer dans le cadre de projets de développement, de préservation de l’environnement ou de gestion de services collectifs :

- Le Programme de Développement Local des Collines (PDLC) réunit les communes du département dans le cadre d’un projet de coopération décentralisée avec la région Picardie (France) et le soutien de l’Agence Française de Développement (AFD). Le PDLC, en cours de finalisation, a permis la réalisation des locaux aux communes, de modules scolaires, la rénovation de centres de santé, la formation d’agriculteurs, etc.

- Le Conseil Intercommunal d’Eco-Développement Lagunes Côtières réunit les communes d’Abomey-Calavi, de Comè, de Grand Popo, de Kpomassé et de Ouidah autour de la préservation et de la mise en valeur des zones humides du littoral, dans le cadre du projet Lagune financé par la coopération française et appuyé par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux.

- Il existe également des regroupements de communes autour des anciens ou des nouveaux départements : l’Association des Communes du Borgou (ACB), l’Association des Communes de l’Atacora-Donga (ACAD), l’Association des Communes du Mono Couffo (ACMC), etc.

- Les communes de Cotonou et de Porto Novo ont engagé des actions communes pour le traitement des boues de vidange.

- Les communes de Cotonou, d’Abomey-Calavi et de Ouidah coopèrent pour le stockage et le traitement des déchets.

- Etc.

Les formes d’intercommunalité.

On distingue deux types d’intercommunalité :

- la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ; (les syndicats de communes et les syndicats mixtes)

la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée par l’existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre (Dans le cas de la France, ce sont les communautés urbaines, les communautés de communes, les communautés d’agglomération, et les Pays).

A la faveur de la dynamique de décentralisation en cours au Bénin, plusieurs formes d’intercommunalités s’observent.