Les Structures sous tutelle du MDGLAAT

Selon les dispositions de l’article 62 du Décret n° 2007- 448 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, les organismes ou structures sous tutelle sont les entreprises publiques ou semi-publiques, les offices et autres structures à gestion plus ou moins autonome. Les modalités du contrôle exercé sur ces organismes sont celles fixées par les textes qui les régissent.

Les Organismes placés sous la tutelle du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire sont les suivants :

- la Société de Gestion des Marchés Autonomes (SOGEMA) ;

- la Maison des Collectivités Locales (M C L) ;

- la Délégation de l’Aménagement du Territoire (DAT).

- De la Mission de Décentralisation a l’Observatoire de la Gouvernance Locale et de la Décentralisation (OGoLD)

Les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement des Organismes sous tutelle sont ceux prévus par leurs statuts et leurs règlements intérieurs respectifs.


Dans la même rubrique
  • MCL

    Maison des Collectivités Locales
  • DAT

    La Délégation de l’Aménagement du Territoire
  • SOGEMA

    Société de Gestion des Marchés Autonomes (SOGEMA)